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Cour d’appel de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 24/08197
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08197, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Références Juridiques Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités comme fondement légal pour le traitement de l’appel. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le…
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Cour d’appel de Rouen, 28 janvier 2025, RG n° 23/02489
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Absence d’observations Les parties concernées n’ont pas formulé d’observations concernant la procédure en cours. Délai de conclusion Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit conclure dans un délai de trois mois à partir de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Expiration du délai L’appelant n’a pas respecté ce délai, qui devait…
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Cour d’appel de Reims, 28 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Ordonnance du Juge Par ordonnance du 17 mai 2024, le juge du tribunal de commerce de Sedan a validé la mention au registre du commerce de l’établissement secondaire de la SAS AVS Besançon, dénommé AGES ET VIES, situé à une adresse précise. Il a également stipulé que les frais seraient remboursés au greffier par le…
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Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/01640
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Rappel de la procédure La cour d’appel d’Angers a rendu un arrêt mixte le 27 septembre 2022, confirmant en partie un jugement antérieur concernant la SA Cofidis. Elle a déclaré la société déchue de son droit aux intérêts et a infirmé le rejet d’une demande de décompte. La cour a ordonné à Cofidis d’établir un…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2025, RG n° 24/03870
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [N], résident à [Adresse 4], a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, représentée par son représentant légal à [Adresse 1]. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE. Jugement initial Le 08 octobre 2024, le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE a rendu un jugement…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/04914
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Désistement de l’appel L’appelant a notifié son désistement de l’appel par conclusions enregistrées via le RPVA le 13 janvier 2025, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Décès de l’intimé L’intimé est décédé le [Date décès 1] 2024, ce qui a des implications sur la procédure en cours.…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/06556
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Désistement d’instance et d’action La S.A. GENERALI IARD a signifié ses conclusions de désistement d’instance et d’action par RPVA le 24 janvier 2024. De même, la S.A.S. HOTEL BUREAU DE [Localité 2] a également présenté des conclusions similaires. Absence d’appel incident Il a été constaté qu’il n’y a eu aucune demande d’appel incident ou de…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 22/15626
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Désistement de l’appel L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions envoyées via le RPVA le 10 janvier 2025. Absence de constitution de l’intimée L’intimée n’a pas constitué de défense dans cette affaire. Validité du désistement Le désistement de l’appelant est considéré comme parfait, entraînant des conséquences sur l’instance. Extinction de l’instance La…
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Cour d’appel de Rouen, 28 janvier 2025, RG n° 23/02492
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Absence d’observations Les parties concernées n’ont pas formulé d’observations concernant la procédure en cours. Délai de conclusion Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit conclure dans un délai de trois mois à partir de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Ce délai est crucial pour la validité de la procédure. Expiration…
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Cour d’appel de Reims, 28 janvier 2025, RG n° 24/01213
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Décision du juge de la mise en état Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Troyes a pris plusieurs décisions concernant l’affaire opposant les consorts [J] à M. [Y]. Il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [J] concernant la nullité de…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 23/06666
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Parties en présence La S.A.R.L. HALLU MAITRES TEINTURIERS, représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de Versailles, a engagé une procédure contre Madame [O] née [K] épouse [N], représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté par la S.A.R.L. HALLU MAITRES TEINTURIERS suite à une…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Admission en soins psychiatriques M. [O] [P] a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète le 09 janvier 2025, à la demande du Maire de [Localité 8], conformément à l’article L.3213-2 du code de la santé publique. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 20 janvier 2025, le magistrat du tribunal judiciaire de Nice a ordonné…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2025, RG n° 24/03870
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [N] a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, représentée par son représentant légal. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes de Toulouse, qui a rendu un jugement le 08 octobre 2024. Appel interjeté Le 29 novembre 2024, Monsieur [R] [N] a interjeté appel de la…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/04304
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Création de la Centrale de Règlement des Titres La Centrale de Règlement des Titres (CRT), devenue CRT Traitement en 2016, a été fondée en 1972 par des émetteurs de titres-restaurant pour mutualiser les coûts de traitement. En parallèle, une société de services, la SSIM, a été créée pour soutenir la CRT, qui a été renommée…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/05175
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 25 novembre 2024. Acceptation du désistement L’intimée a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions présentées le 26 novembre 2024. Constatation de l’extinction de l’instance Le…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/11795
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 13 janvier 2025. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelante, également par le biais de conclusions notifiées le même jour, le 13 janvier 2025. Validité du désistement…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/00363
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est établi que les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas régularisé la procédure dans le délai imparti. Interruption de l’Instance Une ordonnance datée du 05 novembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, soulignant l’importance de respecter les délais…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2025, RG n° 24/03230
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 26 août 2024, le tribunal judiciaire de Montauban a déclaré recevable l’opposition à une ordonnance d’injonction de payer formée par la Scea [D]. Il a également condamné cette société à régler le solde d’une facture pour la fourniture et l’installation d’une baie vitrée au profit de la Sarl Création Menuiserie…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2025, RG n° 24/02594
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Caducité de la déclaration d’appel Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions au greffe dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Absence de conclusions remises Dans cette affaire, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été remise au greffe par…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 28 janvier 2025, RG n° 24/05490
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Contexte de l’Affaire Mme [X] [W] épouse [H] et M. [C] [H] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 18 juillet 2014 par le tribunal d’instance de Toulon, qui les opposait à Mme [A] [T]. Ce jugement a rejeté plusieurs demandes des époux [H], notamment l’annulation de l’assignation et du rapport d’expertise, tout en fixant…
