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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 22/01358
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Contexte de la construction En 2002, la Société anonyme Geodis a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux et de plate-forme de transit, pour un coût total de 7.386.238 euros. Ce bâtiment, d’une superficie de 11.084 m², a été édifié à [Adresse 3] à [Localité 5]. Les travaux ont été réalisés par lots séparés, et…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse, datée du 27 janvier 2025, a déclaré irrégulière la procédure de rétention administrative de…
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Cour d’appel de Caen, 29 janvier 2025, RG n° 24/02300
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Désistement de l’appel Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3, une société civile immobilière de construction vente, a décidé de se désister de l’appel qu’elle avait interjeté contre la décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 11] rendue le 25 juillet 2024. Acceptation du désistement Le désistement a été accepté par les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et…
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Cour d’appel de Poitiers, 29 janvier 2025, RG n° 22/01580
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 22/01579, avec le numéro Portalis DBV5-V-B7G-GSHS. Désistement de l’appel Le 29 janvier 2025, un courrier électronique a été enregistré au greffe, dans lequel le conseil de l’appelant a indiqué qu’il se désistait de son appel. Déclaration de désistement Me Jérôme CLERC de…
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Cour d’appel de Reims, 29 janvier 2025, RG n° 24/01492
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Contexte de l’affaire La SAS RE-MED FRANCE a été convoquée à une audience le 15 janvier 2025, suite à une procédure d’appel. Dans ses écritures du 12 décembre 2024, la société a exprimé son souhait de se désister de l’appel et a demandé à ce que Monsieur [Y] [N] [V] soit débouté de sa demande…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/12857
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel en déposant des conclusions le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement Le désistement a…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 23/03237
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Demande de prise en charge des transports Le 3 décembre 2021, Mme [U] [S] a soumis une demande à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine pour obtenir la prise en charge de 30 transports assis professionnalisés entre son domicile et un cabinet de masseur-kinésithérapeute. Refus de la caisse primaire Le 14 décembre 2021, la caisse…
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Cour d’appel de Reims, 29 janvier 2025, RG n° 23/01697
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Embauche et transfert de contrat M. [S] [J] a été embauché par le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne le 9 octobre 1989 en tant que comptable, avec un contrat à durée indéterminée. Ce contrat a ensuite été transféré à l’Association Champenoise de Gestion et de Comptabilité (AG2C), bien que la date précise de…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/03056
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Engagement et Contexte de l’Affaire M. [R] a été engagé par la société Hitachi Data Systèmes en tant qu’inspecteur de maintenance à compter du 28 janvier 1991. Cette société, qui a ensuite été remplacée par Hitachi Vantara, est spécialisée dans divers domaines liés à l’informatique et à l’électronique. Au moment de la rupture de son…
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Cour d’appel de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 23/05122
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Interjection d’appel Le 19 juin 2023, Monsieur [E] [U] a interjeté appel d’un jugement rendu le 1er juin 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 7], dans une affaire l’opposant à la [5]. Désistement de l’appel Le 8 décembre 2026, Monsieur [E] [U] a décidé de se désister sans réserve de l’appel…
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Cour d’appel de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 22/00698
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Procédure en instance d’appel Les faits se déroulent dans le cadre d’une procédure en instance d’appel, enregistrée sous le numéro RG 22/00698 et le numéro Portalis DBVF-V-B7G-F6WX. Abstention des parties Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à une situation de…
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Cour d’appel de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 24/08197
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08197, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Références Juridiques Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités comme fondement légal pour le traitement de l’appel. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le…
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Cour d’appel de Rouen, 28 janvier 2025, RG n° 23/02489
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Absence d’observations Les parties concernées n’ont pas formulé d’observations concernant la procédure en cours. Délai de conclusion Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit conclure dans un délai de trois mois à partir de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Expiration du délai L’appelant n’a pas respecté ce délai, qui devait…
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Cour d’appel de Reims, 28 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Ordonnance du Juge Par ordonnance du 17 mai 2024, le juge du tribunal de commerce de Sedan a validé la mention au registre du commerce de l’établissement secondaire de la SAS AVS Besançon, dénommé AGES ET VIES, situé à une adresse précise. Il a également stipulé que les frais seraient remboursés au greffier par le…
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Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/01640
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Rappel de la procédure La cour d’appel d’Angers a rendu un arrêt mixte le 27 septembre 2022, confirmant en partie un jugement antérieur concernant la SA Cofidis. Elle a déclaré la société déchue de son droit aux intérêts et a infirmé le rejet d’une demande de décompte. La cour a ordonné à Cofidis d’établir un…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2025, RG n° 24/03870
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [N], résident à [Adresse 4], a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, représentée par son représentant légal à [Adresse 1]. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE. Jugement initial Le 08 octobre 2024, le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE a rendu un jugement…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/04914
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Désistement de l’appel L’appelant a notifié son désistement de l’appel par conclusions enregistrées via le RPVA le 13 janvier 2025, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Décès de l’intimé L’intimé est décédé le [Date décès 1] 2024, ce qui a des implications sur la procédure en cours.…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/06556
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Désistement d’instance et d’action La S.A. GENERALI IARD a signifié ses conclusions de désistement d’instance et d’action par RPVA le 24 janvier 2024. De même, la S.A.S. HOTEL BUREAU DE [Localité 2] a également présenté des conclusions similaires. Absence d’appel incident Il a été constaté qu’il n’y a eu aucune demande d’appel incident ou de…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 22/15626
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Désistement de l’appel L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions envoyées via le RPVA le 10 janvier 2025. Absence de constitution de l’intimée L’intimée n’a pas constitué de défense dans cette affaire. Validité du désistement Le désistement de l’appelant est considéré comme parfait, entraînant des conséquences sur l’instance. Extinction de l’instance La…
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Cour d’appel de Rouen, 28 janvier 2025, RG n° 23/02492
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Absence d’observations Les parties concernées n’ont pas formulé d’observations concernant la procédure en cours. Délai de conclusion Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit conclure dans un délai de trois mois à partir de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Ce délai est crucial pour la validité de la procédure. Expiration…
