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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 21/01842
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Engagement et Révocation de M. [S] [O] La SAS Robeco France a embauché M. [S] [O] en tant que ‘country manager’ à partir du 15 octobre 2015, et il a été nommé président à compter du 2 novembre 2015. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des sociétés financières. Au moment…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 24/02537
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Contexte de l’affaire Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Cette demande a été adressée au premier président de la Cour. Décision du premier président Par ordonnance du 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 24/05636
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Contexte de l’affaire La société Itron France, spécialisée dans les solutions de comptage et de mesure d’énergie, a été sélectionnée par GRDF pour fournir des compteurs de gaz communicants, appelés « Gallus Gazpar ». Un contrat a été signé le 3 avril 2014 pour la conception et la fourniture de ces compteurs. Problèmes de qualité…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03532
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Identification des Parties Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Johanna Bisor Benichou, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A.S. ANSAMBLE, représentée par Me Jean-luc Amour, avocat au barreau de Nantes. Contexte Juridique L’appel a été interjeté par M. [O] [E] contre un jugement…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/00786
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel et a demandé l’homologation d’un protocole d’accord signé le 24 septembre 2024, en présentant des conclusions datées du 05 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelante conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 23/06801
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Contexte de l’incident L’incident a été initialement prévu pour plaider lors de l’audience du 15 novembre 2023, mais a été reporté à plusieurs reprises à la demande des parties impliquées. Conclusions de M. [W] [E] Le 17 décembre 2024, M. [W] [E] a présenté des conclusions indiquant que la SELARL Cécile JOUIN et les AGS…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Admission en soins psychiatriques [M] [E] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 06 octobre 2020. La dernière décision du juge des libertés et de la détention (JLD) d’Évry, en date du 17 décembre 2024, a rejeté sa demande de mainlevée de son hospitalisation complète. Isolement et prolongation judiciaire Le patient a…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 23/00025
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Déclaration de l’accident Le 29 septembre 2015, la Fondation a déclaré un accident du travail concernant Mme [X], monitrice éducatrice, survenu le 28 septembre 2015 à 19h00. L’accident s’est produit alors qu’elle descendait des escaliers extérieurs, entraînant une chute et un traumatisme à la main droite. Mme [X] a été transportée chez un médecin, et…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 21/06924
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Engagement de M. [C] [N] chez Air France M. [C] [N] a été engagé par la société Air France le 5 mars 1979, d’abord en tant qu’agent employé, puis comme technicien PPS à partir du 1er février 1997. À la fin de son contrat, il occupait le poste de mécanicien aéronautique de niveau N3, avec…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 24/02537
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Contexte de l’affaire Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Cette demande a été adressée au premier président de la Cour. Décision du premier président Par ordonnance du 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03591
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Parties en présence L’appelante, Madame [B] [J] épouse [P], née le 19 octobre 1989, est représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement, avocat au barreau de Versailles. L’intimée, S.A.S. STELLANTIS AUTO, successeur de la société PSA AUTOMOBILES, est représentée par Me Martine Dupuis, également avocat au barreau de Versailles. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/02478
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Contexte juridique Les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile encadrent les délais et les obligations des parties dans le cadre d’une déclaration d’appel. L’article 908 stipule qu’un appelant doit soumettre ses conclusions au greffe dans un délai de trois mois, sous peine de caducité de sa déclaration d’appel. Demande d’observations Le…
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Cour d’appel de Rouen, 29 janvier 2025, RG n° 23/03333
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Demande de rectification Par requête en date du 2 octobre 2024, M. [R] [K] a demandé une rectification d’erreur matérielle concernant un arrêt de la Cour d’Appel de Rouen rendu le 29 août 2024. Il a souligné que le montant du préjudice de jouissance mentionné dans le dispositif de la décision était incorrect, indiquant 39…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 23/01956
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Déclaration de l’accident Le 14 septembre 2020, la société a déclaré un accident du travail concernant M. [I], agent de production, survenu à 07h30 lors du débloquement d’une benne. M. [I] a ressenti une douleur au dos, et l’accident a été signalé le même jour à l’employeur. Certificat médical et refus de prise en charge…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 23/01957
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Déclaration de l’accident du travail Le 27 février 2008, la société, représentée par l’EURL, a déclaré un accident du travail concernant M. [U], ouvrier polyvalent. L’accident s’est produit le 26 février 2008 à 8h30, lorsque M. [U] a levé une rallonge de terrasse en bois, entraînant un blocage de son dos. Il a été transporté…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/03056
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Engagement et Contexte de l’Affaire M. [R] a été engagé par la société Hitachi Data Systèmes en tant qu’inspecteur de maintenance à compter du 28 janvier 1991. Cette société, qui a ensuite été remplacée par Hitachi Vantara, est spécialisée dans divers domaines liés à l’informatique et à l’électronique. Au moment de la rupture de son…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 janvier 2025, RG n° 23/14629
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Désistement d’appel Le Syndicat des copropriétaires LE VEGA a décidé de se désister de son appel contre plusieurs intimés, dont [E] décédée le 23 novembre 2023, ainsi que [M], [G], [F], [S], [V] et [P]. Conditions du désistement Le désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/09494
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté le 12 mai 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 7] contre un jugement rendu par le tribunal de proximité d’Aubervilliers le 10 janvier 2022. Ce jugement était en lien avec un litige opposant le syndicat à M. [F] [M]. Règlement de la…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03396
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Parties en présence Madame [K] [L], née le 19 octobre 1995, a interjeté appel contre la S.A.S. BRICORAMA. Elle est représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de Paris. La S.A.S. BRICORAMA est représentée par Me David WEISS, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la…
