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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/08362
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Contexte de l’Affaire La société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, portant le numéro N°RG 20/02738, le 29 août 2022. Ce litige oppose la société à la Caisse [6]. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience programmée le 18 décembre 2024 à 9h00, aucune des parties n’était…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/01626
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Contexte de la Demande La société [7] a adressé un courrier recommandé à la cour le 22 avril 2024, en réponse à un rejet de sa contestation concernant les taux d’accidents de travail pour l’année 2024. Ce rejet, daté du 21 mars 2024, était fondé sur le classement de l’activité principale de l’entreprise, qui, selon…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00588
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00588 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ. Injonction sans effet Une injonction a été délivrée à S.A.S. SEUCI EQUIPEMENTS, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 23/04010
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Interjection d’appel Madame [G] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 6 avril 2023, par déclaration d’appel en date du 20 juin 2023. Désistement de l’appel Le 16 décembre 2024, Madame [G] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal et de son action.…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/07239
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Contexte de l’Affaire La SARL Helb a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 23 juin 2022, par une déclaration d’appel datée du 26 juillet 2022. Désistement de l’Appel Le 26 novembre 2024, la SARL Helb a notifié son désistement de l’appel principal par voie électronique. Acceptation du Désistement…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/03191
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Désistement de l’appel La S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE a formellement déclaré se désister de l’appel qu’elle avait engagé contre M. [J] [G]. Cette décision a été officialisée par des conclusions déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2025. Acceptation du désistement L’intimé, M. [J] [G], a accepté le désistement de la S.A.R.L. SOS…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/00160
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Introduction de l’Appel Madame [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 24 juillet 2023, par une déclaration d’appel datée du 28 décembre 2023. Désistement de l’Appel Le 21 novembre 2024, Madame [U] [N] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal. Acceptation du Désistement…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 23/01270
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Renonciation au Jugement Mme [Z] a décidé de renoncer au bénéfice du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Soissons le 7 février 2023, ainsi qu’à l’appel interjeté par la société LE RELAIS IDF NORD EST. Indemnité Versée En échange de cette renonciation, la société LE RELAIS IDF NORD EST s’engage à verser à…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/01989
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Contexte de l’Affaire La Fondation COS [C] [V], successeur de l’Association COS, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 4 mars 2024, par une déclaration d’appel datée du 13 mars 2024. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, la Fondation COS a notifié par voie électronique son désistement…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/04217
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Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans émettre de…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/02511
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Notification du Taux de Cotisation Le 1er janvier 2024, la [9] a informé la société [13] de son taux de cotisation pour la section 01 de son établissement, classé sous le code risque 285DG, relatif aux travaux d’intervention et de montage dans les usines, ainsi qu’à la fabrication de manèges pour fêtes foraines. Recours Gracieux…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02084
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Contexte de l’Affaire M. [I] [H] a interjeté appel du jugement N°RG 16/00849 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la [7], dont les droits sont désormais détenus par l’Urssaf [8]. Audience et Absence de M. [H] Lors de l’audience du 17 décembre 2024 à 13h30,…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/05944
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Déclaration d’appel Monsieur [G] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 26 juillet 2024, par une déclaration d’appel datée du 27 septembre 2024. Désistement de l’appel Le 18 décembre 2024, Monsieur [G] [S] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Position…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02087
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Appel de M. [L] [Z] M. [L] [Z] a interjeté appel du jugement N°RG 16/02155 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Exposition des faits Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/07570
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Contexte de l’Appel La SAS Media Immo a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Evry Courcouronnes le 24 octobre 2024, par déclaration d’appel datée du 02 décembre 2024. Désistement de l’Appel Le 06 janvier 2025, la SAS Media Immo a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03726
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Désistement de l’Association L’ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE [Localité 2] (AURIAS) a décidé de se désister de l’instance et de l’action en cours. Extinction de l’Instance Suite à ce désistement, l’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement du tribunal. Frais et Honoraires Il a été stipulé que chaque partie conservera la charge…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 21/05576
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Demande initiale de la société [7] Par acte délivré le 7 novembre 2019, la société [7] a introduit un recours devant la Cour, demandant la déclaration de la recevabilité de son recours, la constatation d’une anomalie dans la masse salariale de 2017, l’infirmation d’une décision antérieure de la [5], ainsi que la rectification du taux…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/04207
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Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 21/02948
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FAITS Mme [B] [R] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil le 27 janvier 2021, dans un litige l’opposant à la Caisse. L’appel a été enregistré le 3 mars 2021. PROCÉDURE Lors de l’audience du 21 juin 2024, Mme [J] n’était ni présente ni représentée. Elle avait demandé…
