Cour d’Appel de Toulouse

Embauche et mise en garde M. [E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en tant que délégué technico-commercial santé, avec un contrat de travail à durée indéterminée effectif au 24 mai 2004. Le 3 juillet 2018, la société a adressé un courrier recommandé à M. [X] pour l’avertir…

Embauche et évolution de Mme [R] Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines à temps plein le 13 décembre 2010. Son contrat stipulait une rémunération basée sur 35 heures hebdomadaires, avec des heures supplémentaires. En juillet 2017, son temps de travail a été réduit à…

Contexte de l’affaire M. [N] [C] a été employé par la SAS SNEF Télécom en tant qu’agent technique, d’abord sous contrat d’intérim du 7 janvier au 31 mai 2019, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 1er juin 2019. Au cours de son emploi, il a été sanctionné à plusieurs reprises et impliqué…

Embauche et Contexte de l’Affaire M. [S] [B] a été embauché par la Sas Milca en tant que serveur à compter du 24 août 2016, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants, et l’entreprise emploie moins de 11 salariés. Découverte des Faux Billets…

Faits de l’affaire Mme [Y] [I] a été embauchée par la Sarl Holding Gestion Livraison (HGL) en tant que responsable administratif et financier à partir du 25 avril 2018, avec un salaire mensuel brut de 3750,79 euros. Le 6 novembre 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif disciplinaire,…

Embauche et licenciement de M. [I] M. [J] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la SAS France Auto en tant que réceptionnaire atelier/service après-vente, sous un contrat de travail à durée indéterminée. Le 12 janvier 2018, la société a convoqué M. [I] à un entretien préalable à sanction disciplinaire, et il a…

Embauche et Contexte Mme [N] [J] a été engagée par M. [T] [O] en tant qu’aide à la personne à partir du 15 mai 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des salariés du particulier employeur, qui a été remplacée par une nouvelle convention en mars 2021. Accident du Travail et…

Embauche et évolution de Mme [R] Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines à temps plein le 13 décembre 2010. Son contrat stipulait une rémunération basée sur 35 heures hebdomadaires, avec des heures supplémentaires. En juillet 2017, son temps de travail a été réduit à…

Faits de l’affaire M. [I] [F] a été embauché le 1er septembre 2018 par la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils en tant que porteur, chauffeur petite remise, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent. En janvier 2019, il a cessé de se présenter au travail sans formaliser sa démission. Le 6 octobre…

Faits de l’affaire Mme [H] [P], devenue épouse [X], a été embauchée par la SCA Veolia Compagnie Générale des Eaux en tant qu’agent de bureau à partir du 13 septembre 1993. Son contrat a été prolongé et elle a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 14 mars 1994. En janvier 2018,…

Faits de l’affaire Mme [Y] [I] a été embauchée par la Sarl Holding Gestion Livraison (HGL) en tant que responsable administratif et financier à partir du 25 avril 2018, avec un salaire mensuel brut de 3750,79 euros. Le 6 novembre 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif disciplinaire,…

Embauche et Promotion de M. [F] M. [R] [F] a été embauché par l’association Edenis en tant que technicien d’entretien à partir du 9 septembre 2019, avec un contrat à durée indéterminée. Il a été promu technicien de maintenance par un avenant en janvier 2020. Convocation à un Entretien Préalable Le 22 avril 2020, M.…

Embauche et Contexte Mme [N] [J] a été engagée par M. [T] [O] en tant qu’aide à la personne à partir du 15 mai 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des salariés du particulier employeur, qui a été remplacée par une nouvelle convention en mars 2021. Accident du Travail et…

Embauche et évolution de M. [Y] M. [L] [Y] a été embauché par la société EPSM le 14 décembre 2005 en tant qu’agent d’exploitation, avec une succession de contrats à durée déterminée. À partir du 27 novembre 2006, il a été engagé en contrat à durée indéterminée comme agent de sécurité mobile. Les relations de…