Cour d’Appel de Pau

Contexte de l’Affaire Monsieur [F] [O] et Madame [L] [R] épouse [O] ont formé un appel le 18 novembre 2024 contre un jugement rendu le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan. Ce litige les opposait à Monsieur [V] [W] et Madame [G] [U] épouse [W]. Désistement de l’Appel Le 27…

Décision de la Présidente Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale, déclarons parfait le désistement d’appel. Acquiescement au jugement Le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement déféré. Extinction de l’instance Nous constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. Dépens de l’instance d’appel En l’absence de convention contraire, les dépens de…

Décision de la Présidente Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale, déclarons parfait le désistement d’appel. Désistement et Acquiescement Le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement déféré. Extinction de l’Instance Nous constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. Dépens de l’Instance d’Appel En l’absence de convention contraire, les dépens de…

Décision de la Présidente Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale, déclarons parfait le désistement d’appel. Acquiescement au jugement Le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement déféré. Extinction de l’instance Nous constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. Dépens de l’instance d’appel En l’absence de convention contraire, les dépens de…

Décision de la Présidente Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale, déclarons parfait le désistement d’appel. Désistement et Acquiescement Le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement déféré. Extinction de l’Instance Nous constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. Dépens de l’Instance d’Appel En l’absence de convention contraire, les dépens de…

Décision de la Cour d’Appel La Présidente de la chambre sociale de la Cour d’Appel de Pau, Annie Cautres, a pris une décision concernant une affaire en cours. Désistement de la partie appelante La cour a déclaré parfait le désistement d’instance et d’action de la partie appelante, signifiant que cette dernière a choisi de se…

Contexte juridique Vu l’article 908 du code de procédure civile et l’article 911-1 du même code, la procédure d’appel est encadrée par des délais stricts que les parties doivent respecter. Déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déposée le 24 octobre 2024, marquant le début d’une nouvelle phase dans le cadre de la procédure judiciaire.…

Décision de la Cour d’Appel La Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Pau, Annie Cautres, a pris une décision concernant une affaire en cours. Désistement de la partie appelante La cour a déclaré parfait le désistement d’instance et d’action de la partie appelante, signifiant que cette dernière a choisi de se…

Contexte juridique L’affaire se fonde sur plusieurs articles du code de procédure civile, notamment les articles 906-2, 906-3 et 911, qui régissent les procédures d’appel et les délais associés. Demande d’observations Une demande d’observations a été adressée le 7 janvier 2025, mais la SELARL TUGAS & BRUN n’a pas fourni de réponse dans le délai…

Contexte juridique L’affaire se base sur les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, qui régissent les délais et les procédures d’appel. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été déposée le 8 septembre 2021, marquant le début de la procédure d’appel. Demande d’observations Le 7 mars 2022, une demande d’observations a été adressée,…

Caducité de la déclaration d’appel L’appelante n’a pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois fixé par l’avis de fixation daté du 28 octobre 2024. En conséquence, la déclaration d’appel est déclarée caduque. Condamnation aux dépens La partie appelante est condamnée à payer les dépens d’appel, conformément aux dispositions légales en…