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Cour d’appel de Paris, 17 octobre 2024
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L’affaire concerne M. [J], journaliste au Monde diplomatique, licencié pour faute grave en janvier 2023 après avoir été élu délégué syndical. Il a contesté son licenciement et a demandé le retrait d’articles le concernant, publiés dans Libération et Arrêt sur images, arguant qu’ils portaient atteinte à sa présomption d’innocence. Sa demande a été rejetée, et…
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Cour d’appel de Paris, 17 octobre 2024
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L’affaire concerne M. [J], journaliste au Monde diplomatique, licencié pour faute grave en janvier 2023 après avoir été élu délégué syndical. Il a contesté son licenciement et a demandé le retrait d’articles le concernant, publiés dans Libération et Arrêt sur images, arguant qu’ils portaient atteinte à sa présomption d’innocence. Sa demande a été rejetée, et…
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Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
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La S.A.S. la Grosse équipe a engagé Mme [F] [R] pour le programme ‘les Vacances des Anges’. Suite à un accident de voiture survenu lors du tournage, reconnu comme un accident du travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil a condamné…
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Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
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La S.A.S. la Grosse équipe a engagé Mme [F] [R] pour le programme ‘les Vacances des Anges’. Suite à un accident de voiture survenu lors du tournage, reconnu comme un accident du travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil a condamné…
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Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
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La Cour d’appel de Paris a examiné l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident survenu lors du tournage d’un programme de téléréalité. Mme [R] a demandé des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité, travail dissimulé et perte de chance. La cour a confirmé certaines condamnations, notamment…
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Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
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La cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident de travail survenu lors du tournage du programme « Les Vacances des Anges ». La cour a confirmé que Mme [R] avait été filmée 24h/24, sans respect de son droit au repos, entraînant un…
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Cour d’appel de paris, 11 octobre 2024, n° rg 23/03717
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 12 février 2015, déclarant la société Simtech irrecevable à agir en contrefaçon de ses brevets avant leur transcription, annulant les saisies-contrefaçon et déboutant Simtech de ses demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Simtech a été condamnée à verser des dommages et intérêts…
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Cour d’appel de paris, 11 octobre 2024, n° rg 22/09688
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La SAS Micronor, spécialisée dans l’assemblage de composants électroniques, a collaboré avec la SAS Neurelec, qui fabrique des systèmes d’implants auditifs. En janvier 2016, Neurelec a commandé 1.200 unités de corps céramiques à Micronor, avec des livraisons prévues jusqu’en novembre 2016. En raison de l’introduction d’une nouvelle gamme d’implants, Neurelec a demandé un allongement des…
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Cour d’appel de Paris, 10 octobre 2024
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Dans l’affaire opposant M. [Z] [T] à la SARL [V], la cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, rejetant la demande de requalification du contrat de prestation en contrat de travail. M. [T] n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail. Bien qu’il ait…
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Cour d’appel de paris, 11 octobre 2024, n° rg 22/09688
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La SAS Micronor, spécialisée dans l’assemblage de composants électroniques, a collaboré avec la SAS Neurelec, qui fabrique des systèmes d’implants auditifs. En janvier 2016, Neurelec a commandé 1.200 unités de corps céramiques à Micronor, avec des livraisons prévues jusqu’en novembre 2016. En raison de l’introduction d’une nouvelle gamme d’implants, Neurelec a demandé un allongement des…
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Cour d’appel de paris, 11 octobre 2024, n° rg 22/09688
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La SAS Micronor, spécialisée dans l’assemblage de composants électroniques, a collaboré avec la SAS Neurelec, qui fabrique des systèmes d’implants auditifs. En janvier 2016, Neurelec a commandé 1.200 unités de corps céramiques à Micronor, avec des livraisons prévues jusqu’en novembre 2016. En raison de l’introduction d’une nouvelle gamme d’implants, Neurelec a demandé un allongement des…
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Cour d’Appel de Paris, 10 octobre 2024
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Dans l’affaire opposant M. [Z] [T] à la SARL [V], la cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, rejetant la demande de requalification du contrat de prestation en contrat de travail. M. [T] n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail. Bien qu’il ait…
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Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2024
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Le 31 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés RADO et SWATCH pour procédure abusive, estimant qu’elles avaient engagé une action en parasitisme contre BERING sans mise en garde préalable, deux mois après avoir été déboutées en Allemagne. Le tribunal a jugé que leurs demandes étaient excessives et que les…
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Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2024
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Le pigiste, bien qu’il puisse collaborer avec une entreprise de presse, ne bénéficie pas automatiquement du statut de salarié. Selon le code du travail, pour être considéré comme journaliste professionnel, il doit exercer cette activité de manière principale et régulière, en tirant la majorité de ses ressources de cette profession. La simple possession d’une carte…
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Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2024
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Le pigiste, bien qu’il puisse collaborer avec une entreprise de presse, ne bénéficie pas automatiquement du statut de salarié. Selon le code du travail, pour être considéré comme journaliste professionnel, il doit exercer cette activité de manière principale et régulière, en tirant la majorité de ses ressources de cette profession. La simple possession d’une carte…
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Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2024
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Le pigiste, bien qu’il puisse collaborer avec une entreprise de presse, ne bénéficie pas automatiquement du statut de salarié. Selon le code du travail, pour être considéré comme journaliste professionnel, il doit exercer cette activité de manière principale et régulière, en tirant la majorité de ses ressources de cette profession. La simple possession d’une carte…
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Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2024
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La société Va Evènements a développé en 2007 une structure temporaire haut de gamme, l’« Orangerie éphémère », pour laquelle elle revendique des droits d’auteur. Cependant, le tribunal a rejeté ses demandes de contrefaçon, estimant que les caractéristiques de cette structure, inspirées des halles de type Baltard, manquent d’originalité. La cour a souligné que les…
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Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2024, RG n° 23/14113
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La société Cooperl Arc Atlantique a engagé une procédure arbitrale contre le GAEC Morlier La Lande suite à un défaut de livraison d’orge en 2022. Malgré l’absence de réponse du GAEC, l’arbitre a déclaré son incompétence, estimant que Cooperl n’avait pas prouvé le consentement du GAEC à l’arbitrage. En mai 2024, la cour a rejeté…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2024
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M. et Mme [C] ont été victimes d’une fraude en ligne, entraînant des retraits non autorisés de 10.730,49 euros. Après avoir contesté ces opérations, la Société Générale a d’abord remboursé, puis annulé ce remboursement, invoquant une négligence grave des clients dans la protection de leurs informations. En conséquence, ils ont assigné la banque en justice…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2024
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M. et Mme [C] ont été victimes d’une fraude en ligne, entraînant des retraits non autorisés de 10.730,49 euros. Après avoir contesté ces opérations, la Société Générale a d’abord remboursé, puis annulé ce remboursement, invoquant une négligence grave des clients dans la protection de leurs informations. En conséquence, ils ont assigné la banque en justice…
