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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
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Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de se présenter à l’audience, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention de [Localité 2]. Représentation Légale L’appelant est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/00656
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Appelante et Intimée Mme [R] [Y], ayant été hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS de [4]. Partie Intervenante Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocat général, intervient dans…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
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Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention [3]. Il n’a pas comparu à l’audience, ayant refusé de se présenter, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention. Il est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence au…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/00656
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Appelante et Intimée Mme [R] [Y], ayant été hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS de [4]. Partie Intervenante Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocat général, intervient dans…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente comme [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05483
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [L] [I], de nationalité ivoirienne, né le 16 septembre 2004, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 19 novembre 2024. Ce placement a été contesté par son avocat, Me Sohil Boudjellal, qui a saisi le tribunal administratif. Décision du magistrat Le 23 novembre 2024, un magistrat du…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente sous le nom de [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05474
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Parties en présence L’affaire oppose le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli, à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien né le 17 mars 1996, qui réside à l’adresse indiquée. M. [H] [T] [B] est libre et non comparant, ayant été convoqué par le commissariat compétent. Ordonnance du tribunal Le 23 novembre 2024,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05465
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Identité de l’Appelant M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 à [Localité 1] en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Il était assisté par Me Christine Dirakis, avocat au barreau de Paris, et M. [H] [T] [R], interprète en langue turque. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/16118
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Non-respect des délais de dépôt Les appelants n’ont pas déposé leurs assignations au greffe avant la date de l’audience prévue pour le 23 octobre 2024. Ce manquement a soulevé des questions quant à la validité de leur déclaration d’appel. Invitation à soumettre des observations Le 23 octobre 2024, la cour a adressé un message via…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/13939
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Délai fixé pour les diligences Le 19 novembre 2024 a été établi comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Une conférence de mise en état a été programmée pour le 21 novembre 2024. Absence de diligences En raison de l’absence d’accomplissement des diligences requises, une décision a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été ouvertes concernant les activités de Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres infractions…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/07956
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la S.C.I. 35, représentée par Me Salomé Raffoul de Comarmond, à Madame [E] [B], qui n’était pas présente ni représentée lors de l’audience. L’assignation en référé a été délivrée à la demande de la S.C.I. 35, qui a engagé des procédures judiciaires contre Madame [B]. Décisions du juge…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/12424
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Suspension Provisoire de M. [X] [D] L’arrêté du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, daté du 11 juillet 2024, a prononcé une mesure de suspension provisoire de 6 mois à l’encontre de M. [X] [D]. Recours de M. [D] M. [D] a exercé un recours contre cette décision, en remettant une déclaration…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été menées sur les sociétés du groupe Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le 11 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13776
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04909
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Contexte de la SAS Distribution Casino France La SAS Distribution Casino France (DCF) est une entité du Groupe Casino, qui fait face à des difficultés financières persistantes dues à un endettement excessif. En réponse à cette situation, une procédure de conciliation a été initiée. Accords de restructuration Un accord a été signé le 27 juillet…
