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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14917
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La SASU GO FIBRE a formé un appel le 08 août 2024 contre un jugement du tribunal de Commerce de Bordeaux. Cependant, le 07 novembre 2024, elle a signifié son désistement de l’appel. La S.A.S.U. ENSIO SUD n’ayant pas constitué d’avocat ni présenté de conclusions, la cour a constaté le désistement de GO FIBRE, entraînant…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge des…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08596
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L’association Atmosphère a embauché Mme [C] [G] comme responsable de secteur en mars 2014. Après plusieurs arrêts maladie, elle a été licenciée pour inaptitude en octobre 2019. Mme [C] [G] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant harcèlement moral et demandant des indemnités. Le jugement de juin 2021 a partiellement donné raison à la salariée,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09917
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/02184
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Désistement des appelants Les appelants ont décidé de se désister de leur appel par le biais de conclusions datées du 12 novembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimée L’intimée a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions présentées le 13 novembre 2024. Constatation de l’extinction…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02116
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L’appelant a formé un désistement de son appel par des conclusions datées du 6 novembre 2024, validé par des conclusions supplémentaires le 8 novembre. En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte et la Cour dessaisie de l’affaire. Chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. La décision a été rendue à Paris,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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Décision de Jonction Conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 Novembre 2024, vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires se poursuivront désormais…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/10418
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M. [E] [H] a été embauché par la Brasserie de Famille en tant que cuisinier le 18 septembre 2018. Le 31 juillet 2020, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui a été notifié le 14 septembre 2020 pour faute grave. Contestant cette décision, M. [H] a saisi le conseil de prud’hommes,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/11638
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Contexte juridique Vu les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile, il est stipulé que les conclusions de l’appelante doivent être signifiées aux intimés non constitués, sous peine de caducité de la déclaration d’appel. Avis de signification Un avis de signification des conclusions a été envoyé aux intimés non constitués le 28 octobre…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 22/08728
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Désistement de l’appel L’appelante a formé un désistement de son appel par le biais de conclusions datées du 25 octobre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, car l’intimé n’a pas interjeté appel incident. Conséquences du désistement En conséquence, l’instance est considérée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Frais de…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
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L’appelant a formalisé son désistement le 14 octobre 2024, une démarche acceptée par les intimés le même jour. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur la répartition des dépens, il a été décidé que les appelants en conserveraient la charge. La décision…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
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L’appelante a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 06 novembre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement, comme en atteste les conclusions du 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que, sauf convention contraire, les…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08823
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M. [Y] a été embauché par Easy Jet en avril 2010 en tant que personnel navigant commercial. Licencié pour faute simple en avril 2019 après un entretien préalable, il a contesté la légitimité de son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Ce dernier a rejeté ses demandes, entraînant un appel de M. [Y]. En appel,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09917
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 20/18584
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Désistement de l’appel principal L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/05540
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Le ministère public a demandé la caducité de l’opposition de Mme [R] [B] et, subsidiairement, a contesté la validité de son opposition, sollicitant l’infirmation du jugement de première instance. Une ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2024, mettant fin aux échanges. La cour a ensuite requis l’original de l’accusé de réception des…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14940
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. En conséquence, la Cour déclare l’instance éteinte. Concernant les frais, il est stipulé qu’ils seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant.
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/06805
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M. [P] [S] a interjeté appel du jugement du 11 juin 2021. Par ordonnance du 21 juin 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée, renvoyant l’affaire à l’audience du 19 septembre 2023. Le 14 novembre 2023, l’avocat de M. [P] [S] a demandé le désistement de l’appel, qui a été accepté par S.A.S. Pierre…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/13637
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, le cadre légal de la procédure est établi, précisant les règles applicables à l’instance en cours. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 03 septembre 2024, marquant une pause dans le déroulement de l’affaire en raison…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14008
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Décision de caducité Par décision, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel. Conditions de déféré Cette décision est susceptible de déféré dans un délai de quinze jours suivant son prononcé, conformément aux dispositions de l’article 916 du code de procédure civile. Date et autorités concernées La décision a été rendue à Paris,…
