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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06145
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Identité de l’Appelant M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 29 décembre 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06107
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Identité de l’Appelant M. [K] [B] [O], né le 1er avril 1992 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h53 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06106
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Identité de l’Appelant M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention, assisté par Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police, représenté par Me Aimilia Ioannidou…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06111
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Identité de l’Appelant M. [S] [F], né le 17 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 27 décembre 2024, M. [S] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06108
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Identité de l’Appelant M. [G] [M], né le 14 avril 1994 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris, et de M. [C] [N] [W], interprète en arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06118
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Identité de l’Appelant M. [E] [Z], né le 25 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 13h19, M. [E] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06109
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Identité de l’Appelant M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06122
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Identité de l’Appelant M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h45, M. [S] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06110
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 1er janvier 1983 à [Localité 2], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention, assisté par Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris, et M. [R] [Z], interprète en arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06101
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Identité de l’Appelante Mme [O] [S] [K] [U], née le 17 janvier 1959 à [Localité 2], est de nationalité capverdienne. Elle est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1] et est représentée par son avocat, Me Irénée Patrick Tchiakpe. Contexte de l’Appel Le 27 décembre 2024 à 11h40, Mme [O] [S] [K] [U] et…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06113
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Identité de l’Appelante Mme [Z] [C], née le 30 mars 1986 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Mme [Z] [C] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 27 décembre 2024, à 14h53, elle…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/00724
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Admission en soins psychiatriques M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision d’irresponsabilité pénale du tribunal correctionnel de Paris, en date du 12 décembre 2024, pour des faits d’incendie volontaire en récidive et menaces. Cette admission a été effectuée par ordonnance séparée conformément à la législation en vigueur. Placement…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06103
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Identité de l’Appelant M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 12h19, M. [J] [G] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06112
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Identification des Parties L’appelante, Mme [X] [B], est une mineure de nationalité ivoirienne, née le 19 mai 2015 à [Localité 1]. Elle est accompagnée de sa mère, Mme [U] [K], et représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Les deux femmes ont été maintenues en zone…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06123
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Identité de l’Appelant M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h44, M. [B] [D] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06117
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Identité de l’Appelant M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 11h38, M. [I] [R] [V] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06124
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Identité de l’Appelant M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024, à 14h14, M. [D] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06119
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Identité de l’Appelant M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h05, M. [U] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06120
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Contexte de l’affaire Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 27 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d’Evry. Cette ordonnance a statué sur la nullité de la prolongation de la rétention administrative de M. [T] [K], un ressortissant marocain, en raison de son maintien…
