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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06155
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Identité de l’Appelant M. [U] [K], né le 20 avril 1971 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 14h10, M. [U] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06157
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Identité de l’Appelant M. [W] [I], né le 18 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité somalienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 30 décembre 2024 à 14h44 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06158
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Identité de l’Appelant M. [Z] [E], né le 16 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est représenté par son avocat Me Adrien Namigohar, inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de la Rétention Le 30 décembre 2024, à 14h44, M. [Z]…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06159
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Identité de l’Appelante Mme [V] [N], née le 12 février 1988, se présente à l’audience comme étant de nationalité ivoirienne. Elle est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1] et est assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police, représentant…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06160
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Identité de l’Appelant M. [D] [C], né le 15 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité libérienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 30 décembre 2024 à 15h39 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06162
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Identité de l’Appelante Mme [P] [T] alias [G], née le 19 octobre 2008 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, se trouve maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Elle est assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, avocat au barreau de Seine Saint Denis, et M. [Z] [R], administrateur ad’hoc, qui n’est pas présent…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06163
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Identité des Parties M. [H] [D], né le 22 mars 1994 à [Localité 1] et de nationalité togolaise, est l’appelant dans cette affaire. Il est retenu au centre de rétention n°[2] et est assisté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli.…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06148
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Identité de l’Appelant M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], est de nationalité érythréenne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 11h43, M. [T] [I] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06145
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Identité de l’Appelant M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 29 décembre 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06127
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 27 décembre 2024, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Appel et motivations…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur, M. [K] [C] [G] [P], de nationalité panaméenne, né le 7 janvier 2009, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06132
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Identité de l’Appelant M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024, M. [Y] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06134
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure de nationalité congolaise, qui a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [Y]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 27…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06133
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Identité de l’Appelant M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024 à 16h40, M. [T] [O] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06136
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Identité de l’Appelant M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 29 décembre 2024 à 15h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06125
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Identité de l’Appelant M. [Y] [I], né le 28 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06126
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Identité de l’Appelant M. [H] [E] [S], né le 7 septembre 1974 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative, assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06125
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Identité de l’Appelant M. [Y] [I], né le 28 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06126
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Identité de l’Appelant M. [H] [E] [S], né le 07 septembre 1974 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative, assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06128
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Identité de l’Appelant M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se dit né le 27 février 1997. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assistance Juridique M. [D] [G] est assisté par Me Ruben Garcia, substituant Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, qui plaide…
