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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Identité de l’Appelant M. [I] [S], né le 4 février 1999 à [Localité 1], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 2 janvier 2025 à 15h20 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00722
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Admission en soins psychiatriques Monsieur [Y] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 5 décembre 2024, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère. Contrôle judiciaire de la mesure Le 9 décembre 2024, le directeur d’établissement a saisi le magistrat du siège du…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identité de l’Appelant M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h16, M. [J] [U] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Identité de l’Appelant M. [P] [M], né le 1er janvier 1990 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Contexte de la Rétention Le 31 décembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire d’Évry a déclaré la procédure concernant M. [P] [M] régulière, rejetant sa demande de…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Identité de l’Appelant M. [I] [S], né le 4 février 1999 à [Localité 1], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 2 janvier 2025 à 15h20 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identité de l’Appelant M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h16, M. [J] [U] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [M] [B] [I], un ressortissant roumain né le 9 octobre 1996, qui a été placé en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 3]. Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et le Préfet de police ont interjeté appel d’une ordonnance qui avait ordonné…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Identité de l’Appelant M. [L] [E], né le 19 juillet 1988 à [Localité 2], de nationalité roumaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 1er janvier 2025 à 13h44 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Identité de l’Appelant M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Information sur l’Appel Le 1er janvier 2025 à 13h59, M. [M] [C] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure de nationalité camerounaise, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [J]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure de nationalité camerounaise, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par sa mère, Mme [I]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Identité de l’Appelant M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 1er janvier 2025 à 13h46 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Identité de l’Appelant M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 14h16, M. [H] [X] [K] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06184
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Informations sur l’Appelant M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Il a été informé le 31 décembre 2024 à 15h32 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06185
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Identité de l’Appelant M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024, à 15h26, M. [G] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’une ordonnance rendue le 31 décembre 2024. Cette ordonnance avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], un ressortissant roumain, contestant la légalité de son placement en rétention. Le…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06171
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Parties en présence L’affaire oppose le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Aziz Benzina, à M. [R] [S], alias X se disant [R] [S], de nationalité algérienne, né le 29 mai 1995. M. [R] [S] est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Contexte de la rétention administrative Le 30 décembre…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06171
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Contexte de l’affaire Le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une procédure concernant M. [R] [S], un ressortissant algérien né le 29 mai 1995. M. [R] [S] a été convoqué par le commissariat compétent à son adresse, mais il ne s’est pas présenté lors de l’audience. Décision du tribunal Le 30 décembre 2024, le tribunal…
