Cour d’Appel de Paris

Ordonnance de référé du 06 mai 2024 Le conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges a rendu une ordonnance de référé le 06 mai 2024, ordonnant à M. [F] [O] [V] de verser à M. [B] [Z] des sommes provisionnelles, dont 2 500 euros pour dommages et intérêts pour exécution déloyale et 500 euros au…

Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 30 décembre 2024, adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à une situation de non-conformité avec les exigences procédurales.…

Désistement de l’appel L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement Le crédit agricole mutuel de [Localité 2] et d’Ile de France a donné son accord pour ce désistement, ce qui a permis de valider la démarche. Conséquences du désistement…

Décision de caducité Par décision, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel. Conditions de déféré Cette décision est susceptible de déféré dans un délai de quinze jours suivant son prononcé, conformément aux dispositions de l’article 916 du code de procédure civile. Date de la décision La décision a été rendue à Paris,…

Mise à disposition de l’arrêt L’arrêt a été mis à disposition au greffe de la Cour, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les parties ont été préalablement informées de cette mise à disposition, respectant ainsi les conditions stipulées dans le code de procédure civile. Signatures officielles L’arrêt a été signé par Hervé LOCU, qui occupe…

Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En raison du désistement, il a été constaté l’extinction de l’instance et…

Désistement de l’appel L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimée a accepté le désistement de l’appelante, rendant ainsi la procédure effective. Constitution du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué dans…

Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance est considérée comme…