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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00256
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Identité de l’Appelant M. [J] [W], né le 17 septembre 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne, a été précédemment retenu au centre de rétention LRA de [Localité 1]. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, et le ministère public a été informé de la date et de l’heure de l’audience.…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/03647
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Contexte de l’affaire La SASU [4] a contesté une contrainte de recouvrement émise à son encontre pour un montant total de 1 125 euros, comprenant 1 070 euros de cotisations pour le mois d’avril 2019 et 55 euros de majorations de retard. La contrainte a été signifiée le 29 juillet 2019. Décision du tribunal Le…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07262
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, contre M. [H] [K], qui est l’intimé et est représenté par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Ordonnance de fixation Une ordonnance de fixation a été rendue le 21 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00156
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Contexte de l’affaire La SCP ABG [T] [O] & [F] [O], représentée par Me Claude Gravier, a formé un recours contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Ce litige oppose la SCP à M. et Mme [G] [S], qui ont demandé à être dispensés de comparaître. Décision du Bâtonnier Le Bâtonnier…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité certains travaux à la société C2P, qui a acquis des équipements de refroidissement…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties en présence Le préfet du Val-d’Oise, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, a interjeté appel contre M. [C] [H], un ressortissant algérien né le 5 juillet 1992, qui est représenté par Me Ruben Garcia. Ce dernier a choisi de ne pas se présenter à l’audience et de s’en tenir à ses écritures. Contexte de…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00657
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Conclusions de Securitas Technology Services Le 18 novembre 2024, la société Securitas Technology Services, héritière de Securitas Alert Services, a soumis des conclusions visant à déclarer la société Kar Services recevable mais mal fondée dans son appel contre une ordonnance du 10 octobre 2024. Securitas a demandé la confirmation de cette ordonnance, le déboutement de…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/09215
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Contexte de l’affaire La société Brea System a contracté plusieurs prêts auprès de la banque Nuger, désormais représentée par la Société Générale, dont deux étaient garantis par l’État. En raison de difficultés financières, une procédure de conciliation a été ouverte le 6 janvier 2023, avec la désignation d’un conciliateur pour aider à trouver un accord…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/00717
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Contexte de l’Appel M. [E] [T] a interjeté appel du jugement N° RG 18/00495 rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l’opposant à la caisse. Audience et Représentation Lors de l’audience du 21 novembre 2024 à 13h30, seule la caisse était représentée. M. [T] avait été informé de…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00156
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Contexte de l’affaire La SCP ABG [T] [O] & [F] [O], représentée par Me Claude Gravier, a formé un recours contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Ce litige oppose la SCP à M. et Mme [G] [S], qui ont demandé à être dispensés de comparaître. Décision du Bâtonnier Le Bâtonnier…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité à la société C2P des travaux d’étude et de mise en service d’une…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par le préfet du Val-d’Oise contre une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Meaux. M. [C] [H], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative après avoir été en garde à vue pour des faits liés à un refus de remettre des codes…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06559
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Contexte de l’affaire L’affaire 24/06559 est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Pôle 6 – Chambre 1- A. L’appelant, M. [Z] [F], est représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la SELARL Athena, représentée par Maître [W] [I], en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/10392
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Contexte de l’Affaire M. [K] [T] a interjeté appel du jugement n° RG 21/00683 rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF). Audience et Absence de M. [T] Lors de l’audience du 20 novembre 2024 à…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Désistement de l’appel La [1], appelante, a déclaré se désister de l’appel interjeté contre le jugement N° RG 22/00283 rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, par courrier électronique daté du 18 décembre 2024. Réglementation du désistement Le désistement d’appel est encadré par le code de procédure civile, notamment l’article 401,…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00848
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Contexte de la demande Le 24 juin 2020, Mme [D] a formulé une demande de carte mobilité inclusion mention invalidité. Le 22 juin 2021, le président du conseil départemental lui a accordé une carte mobilité inclusion mention priorité, écartant ainsi sa demande d’invalidité. Mme [D] a contesté cette décision par un recours gracieux, qui a…
