-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00061
·
Interdiction de territoire et placement en rétention M. [W] [I], de nationalité tunisienne, a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 juin 2023 à une interdiction définitive du territoire français. Suite à un contrôle d’identité le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative le 19 novembre 2024, avec notification de…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00064
·
Interdiction de territoire et placement en rétention M. X, de nationalité algérienne, a été condamné le 29 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une interdiction de territoire français de trois ans et à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour des violences aggravées. Suite à cette condamnation, un arrêté d’obligation de quitter…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00062
·
Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [J] [Y], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour de deux ans. Suite à un contrôle d’identité le 17 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative le…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00063
·
Contexte de l’affaire M. [J] [X], de nationalité roumaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 8 juin 2021, notifié le 10 juin 2021. Après un contrôle d’identité le 15 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, avec notification à 10h20 le même jour. Procédure judiciaire Le 17 janvier…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02473
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [O] [P] et Mme [I] [M] le 22 juillet 2024, en vertu de l’article 902 du code de procédure civile. Procédure de Signification Le 10 septembre 2024, un avis a été émis pour informer les appelants de la nécessité de procéder par voie de signification…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02572
·
Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02572 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W. Décès de l’Intimé M. [V] [R], l’intimé dans cette affaire, est décédé. Défaut de Diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties, la procédure n’ayant…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02473
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [O] [P] et Mme [I] [M] le 22 juillet 2024, en vertu de l’article 902 du code de procédure civile. Procédure de Signification Le 10 septembre 2024, un avis a été émis pour informer les appelants de la nécessité de procéder par voie de signification…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 24/02572
·
Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02572 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W. Décès de l’Intimé M. [V] [R], l’intimé dans cette affaire, est décédé. Défaut de Diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties, la procédure n’ayant…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00058
·
Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [X] [N], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 23 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le 14 janvier 2025, alors qu’il se rendait au commissariat pour pointer dans le cadre de son…
-
Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00059
·
Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [R] [Z], de nationalité marocaine, a reçu le 7 janvier 2025 un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Le 13 janvier 2025, il a été interpellé pour occupation illégale d’un logement et placé en rétention…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/02513
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre la SCI Carnot et la SELARL Pharmacie Notre-Dame, suite à un appel interjeté le 24 juillet 2023 par la SCI Carnot contre un jugement du 20 juin 2023. Ce jugement avait fixé le montant du loyer de renouvellement et ordonné la restitution de loyers trop perçus. Les…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/02513
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre la SCI Carnot et la SELARL Pharmacie Notre-Dame, suite à un appel interjeté le 24 juillet 2023 par la SCI Carnot contre un jugement du 20 juin 2023 du juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nîmes. La cour d’appel de Nîmes a rendu un arrêt…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00050
·
Interdiction de territoire et placement en rétention M. [R] [S] ALIAS [D] [R], de nationalité afghane, a été condamné le 6 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une interdiction de territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été notifiée le même jour. Le 11 janvier 2025, il a…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00052
·
Interdiction de territoire et placement en rétention M. [E] [Y], de nationalité algérienne, a été condamné le 26 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille à une interdiction de territoire français pour une durée de 5 ans. Cette décision a été notifiée le même jour. Le 10 janvier 2025, il a été placé en…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00054
·
Contexte de l’affaire M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 5 août 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour pendant un an. Il a été interpellé le 16 décembre 2024 et placé en rétention administrative le 17 décembre 2024 pour exécuter cette mesure d’éloignement.…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/01733
·
Désistement de l’appel La S.A.R.L. OD OCCASIONS D’ENFER a déposé des conclusions le 20 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel contre la S.C.I. BAMQ INVEST et la S.A.R.L. SOCIETE D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (SOCAD). Demande de réception du désistement Le 23 décembre 2024, la S.C.I. BAMQ INVEST et la S.A.R.L. SOCIETE D’ANIMATION ET DE…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/04060
·
Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la cour, identifiée par le numéro 24/04060. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées 24/04060 et 24/04091 soient réunies. Continuation de l’instance L’instance se poursuivra sous le seul et unique…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/04060
·
Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la cour, identifiée par le numéro 24/04060. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées 24/04060 et 24/04091 soient réunies. Continuation de l’instance L’instance se poursuivra sous le seul et unique…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/02313
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par Madame [V] [R] et la SCI [16] contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes, daté du 25 juin 2024, qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI [16] en raison de relations financières jugées anormales avec la SARL [18].…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00055
·
Contexte de l’affaire M. [R] [F] [D], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 28 juillet 2022 lui ordonnant de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour de deux ans. Il a été interpellé le 2 novembre 2024 pour tentative de vol par effraction et placé en rétention administrative le 3…
