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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06376
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Engagement et licenciement de [C] [K] [C] [K] a été engagée le 4 novembre 1996 par la SAEM BCEOM, aujourd’hui représentée par la SA EGIS EAU, sous un contrat de travail à durée déterminée. Elle occupait le poste de secrétaire avec un salaire brut mensuel de 1 917,60€. Le 12 mai 2015, elle a été…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, se disant [B] [P], qui a été placé en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées-Orientales suite à un arrêté du 27 mai 2022. Cet arrêté lui impose une obligation de quitter le territoire national sans délai et ordonne sa rétention pendant quatre jours dans des locaux ne…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 11 octobre 2024 émis par le Préfet de l’Hérault, ordonnant à Monsieur X, se disant [Y] [O], de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de cinq ans. Placement en Rétention Administrative Le 4 novembre 2024, Monsieur X est placé…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de la rétention administrative Monsieur X, se disant [M] [S], a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet de l’Hérault en date du 27 décembre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire national sans délai. Il a été retenu pendant quatre jours dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté de Quitter le Territoire Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative pendant quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Administrative Le 5…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de la rétention administrative Monsieur X, se disant [M] [S], a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet de l’Hérault en date du 27 décembre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire national sans délai. Il a été retenu pendant quatre jours dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.…
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Cour d’appel de Montpellier, 2 janvier 2025, RG n° 24/00958
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Arrêté de Rétention Administrative L’arrêté du 30 novembre 2024, émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, a ordonné à Monsieur [A], se présentant comme [U] [N], de quitter le territoire français. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation…
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Cour d’appel de Montpellier, 2 janvier 2025, RG n° 24/00959
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Contexte de la procédure Le 27 décembre 2024, Monsieur X, se présentant comme [V] [I], a reçu un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales lui imposant de quitter le territoire national sans délai. Cet arrêté a également ordonné sa rétention administrative pour une durée de quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Décisions judiciaires Le même…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00953
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Jugement Correctionnel et Interdiction de Territoire Monsieur [I] [B] a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse le 22 décembre 2022 à une interdiction du territoire national de cinq ans. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative le 28 octobre 2024, où il a été maintenu pendant quatre jours dans des…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00956
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 17 octobre 2024 émis par le Préfet de l’Hérault, imposant à Monsieur X, se disant [R] [V], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, Monsieur X est…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00954
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Un arrêté du 23 décembre 2024, émis par le préfet de l’Ariège, impose à Monsieur [U] [K] une obligation de quitter le territoire national, assortie d’une interdiction de retour de 36…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00955
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 13 avril 2022 émis par le Préfet de Police de Paris, imposant à Monsieur [C] [T] l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Placement en Rétention Administrative Le 28 novembre 2024, Monsieur [C] [T]…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00957
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022 émis par le préfet du Var, imposant à Monsieur X, se disant [U] [T], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Placement en Rétention Administrative Le 26 décembre 2024, Monsieur X…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00954
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Un arrêté du 23 décembre 2024, émis par le préfet de l’Ariège, impose à Monsieur [U] [K] une obligation de quitter le territoire national, accompagnée d’une interdiction de retour de 36…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00955
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 13 avril 2022 émis par le Préfet de Police de Paris, imposant à Monsieur [C] [T] l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Placement en Rétention Administrative Le 28 novembre 2024, Monsieur [C] [T]…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00957
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022 émis par le préfet du Var, imposant à Monsieur X, se disant [U] [T], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Placement en Rétention Administrative Le 26 décembre 2024, Monsieur X…
