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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/05499
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Contexte de l’affaire Le 22 mars 2019, l’EURL Loris, gérée par [V] [E], a été mise en liquidation judiciaire, avec la SELAS OCMJ désignée comme mandataire liquidateur. [B] [M] a été embauchée par l’EURL Loris le 9 avril 2019 en tant que chauffeur de taxi, avec un salaire brut de 1 521,25€ pour 151,67 heures…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/00141
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Jugement du 29 avril 2024 Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé une ordonnance rendue le 28 septembre 2023 à la requête du [Adresse 11] [Adresse 7]. Il a ordonné la mainlevée totale de la saisie conservatoire de créances effectuée le 13 octobre 2023 par la banque Société Générale à Montpellier…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06245
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Embauche et licenciement de [F] [B] [F] [B] a été recruté par la SAS Cemex Bétons Sud Ouest le 2 décembre 2019 en tant qu’agent d’entretien, avec un salaire brut de 2 300€ pour 156,52 heures de travail. Le 7 août 2020, il a été licencié pour non-respect des consignes de travail et de sécurité,…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision Initiale Le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision le 1er mars 2024, sous le numéro RG : F 23/00692, concernant un litige impliquant Monsieur [F] [R]. Appel Interjeté Monsieur…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06356
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Engagement et licenciement de la salariée [K] [E] a été engagée par la SA EGIS EAU le 1er octobre 2010 en tant que secrétaire, avec un salaire mensuel brut de 1 934,18€. Elle a été licenciée le 13 mai 2015 pour motif économique, en raison d’une procédure de licenciement collectif liée à des difficultés économiques…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision du Conseil de Prud’hommes Le 1er mars 2024, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision dans le cadre de l’affaire n° RG : F 23/00692. Appel Interjeté Monsieur [F]…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06358
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Engagement et licenciement de la salariée La salariée, [X] [N], a été engagée le 1er juillet 1989 par la SAEM BCEOM, aujourd’hui représentée par la SA EGIS EAU, sous un contrat de travail à durée déterminée. Elle occupait le poste de technicienne d’études confirmée avec un salaire brut mensuel de 2 112,01€. Le 12 mai…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision du Préfet de Seine-Saint-Denis La décision du 19 mai 2023 a été prise par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, imposant à Monsieur [H] [X] l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Placement en rétention administrative Le 21 octobre 2024, Monsieur [H] [X]…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06363
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Engagement et licenciement de la salariée [H] [W] a été engagée par la SA EGIS EAU le 1er septembre 2007, avec une ancienneté reconnue depuis le 27 août 2001. Elle occupait le poste de technicienne d’études confirmée, avec un salaire brut mensuel de 2 261,96€. Le 21 septembre 2015, elle a été licenciée pour motif…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision du Préfet de Seine-Saint-Denis La décision du 19 mai 2023 a été prise par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, imposant à Monsieur [H] [X] une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Placement en rétention administrative Le 21 octobre 2024, Monsieur [H]…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06374
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Engagement et licenciement de la salariée La salariée, [D] [F], a été engagée le 1er mai 2007 par la SAEM BCEOM, devenue la SA EGIS EAU, en tant que secrétaire avec un salaire brut mensuel de 1 753,10€. Elle a été licenciée le 12 mai 2015 pour motif économique, en raison d’une procédure de licenciement…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Décision d’éloignement L’arrêté du 6 novembre 2024 a ordonné l’éloignement de Monsieur [O] [Z] du territoire français et italien, avec une interdiction de retour de cinq ans. Cette décision a été prise par le Préfet des Hautes Alpes. Placement en rétention administrative Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06376
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Engagement et licenciement de [C] [K] [C] [K] a été engagée le 4 novembre 1996 par la SAEM BCEOM, aujourd’hui représentée par la SA EGIS EAU, sous un contrat de travail à durée déterminée. Elle occupait le poste de secrétaire avec un salaire brut mensuel de 1 917,60€. Le 12 mai 2015, elle a été…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06376
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Engagement et licenciement de [C] [K] [C] [K] a été engagée le 4 novembre 1996 par la SAEM BCEOM, aujourd’hui représentée par la SA EGIS EAU, sous un contrat de travail à durée déterminée. Elle occupait le poste de secrétaire avec un salaire brut mensuel de 1 917,60€. Le 12 mai 2015, elle a été…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06384
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Engagement et Accidents de Travail [D] [H] a été engagé par la société ACCORD ASSISTANCE 34 le 14 septembre 2011 en tant que dépanneur polyvalent, avec un salaire mensuel brut de 1 780,55€ pour 169 heures de travail. Il a subi deux accidents du travail, le 20 décembre 2016 et le 14 février 2017, entraînant…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06394
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Engagement et Contexte de l’Emploi [D] [V] a été engagé le 31 décembre 2012 par la société des TROIS COURONNES, aujourd’hui représentée par la SAS BALSAC, en tant qu’agent de maintenance avec un salaire brut mensuel de 1 850,01€. Rupture du Contrat de Travail Le 13 mai 2021, [D] [V] a été convoqué à un…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06394
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Engagement et Contexte de l’Employé [D] [V] a été engagé le 31 décembre 2012 par la société des TROIS COURONNES, aujourd’hui représentée par la SAS BALSAC, en tant qu’agent de maintenance avec un salaire brut mensuel de 1 850,01€. Rupture du Contrat de Travail Le 13 mai 2021, [D] [V] a été convoqué à un…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Engagement et cessation de salaire M. [N] [S] a été engagé en tant qu’électricien par M. [C] [K] le 9 octobre 2001, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À partir de décembre 2019, l’employeur a cessé de verser les salaires au salarié. En mars 2020, M. [S] a demandé une rupture conventionnelle, qui…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06491
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Engagement et fonctions de la salariée [N] [E] a été engagée le 17 avril 2008 par l’établissement des Petites Soeurs des Pauvres, où elle a exercé en tant qu’accompagnante éducative et sociale, avec un salaire mensuel brut de 1 715,39€. Sanctions disciplinaires Elle a reçu un blâme le 24 avril 2018, suivi d’une mise à…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Engagement et cessation de salaire M. [N] [S] a été engagé en tant qu’électricien par M. [C] [K] le 9 octobre 2001, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À partir de décembre 2019, l’employeur a cessé de verser les salaires au salarié. En mars 2020, M. [S] a demandé une rupture conventionnelle, qui…
