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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04249
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile encadrent les procédures d’appel et de désistement dans le cadre des litiges civils. Jugement Initial Le Tribunal judiciaire de Perpignan a rendu un jugement en date du 25 juin 2024, dont les détails spécifiques ne sont pas fournis…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/01273
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les procédures d’appel et les délais associés. Décision Initiale Le tribunal judiciaire de Carcassonne a rendu une décision le 29 juin 2023, qui a conduit à l’appel interjeté par Madame [T] [D] épouse [J] le 7 mars 2024. Médiation Ordonnée…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Par conséquent, le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le N°…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04880
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Décision Initiale Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond. Appel Interjeté Madame [F] [W] [B] a interjeté appel de…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04880
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Décision Initiale Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond. Appel Interjeté Madame [F] [W] [B] a interjeté appel de…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04952
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, qui a été portée devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. Jugement Initial Le Juge des Contentieux de la Protection a rendu un jugement le 3 juin 2024, qui a ensuite…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04952
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, qui a été portée devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. Jugement Initial Le Juge des Contentieux de la Protection a rendu un jugement le 3 juin 2024, qui a ensuite…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 22/06261
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Contexte Juridique Les articles 381 et 801 du code de procédure civile encadrent les procédures judiciaires en France, établissant les règles relatives à la gestion des affaires devant les tribunaux. Décision du Tribunal Judiciaire Le 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond concernant l’affaire impliquant la S.A.R.L. KAUFMAN…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 23/05435
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Exposé du litige Le 4 novembre 2023, Monsieur [M] [U] et Madame [K] [P] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rodez à l’encontre de Monsieur [O] [R]. Le 12 mars 2024, Monsieur [O] [R] a déposé des conclusions d’incident, demandant la caducité de la déclaration d’appel, arguant que les appelants…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04249
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le traitement des appels et des désistements. Jugement Initial Le Tribunal judiciaire de Perpignan a rendu un jugement en date du 25 juin 2024, qui…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/05499
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Contexte de l’affaire Le 22 mars 2019, l’EURL Loris, gérée par [V] [E], a été mise en liquidation judiciaire, avec la SELAS OCMJ désignée comme mandataire liquidateur. [B] [M] a été embauchée par l’EURL Loris le 9 avril 2019 en tant que chauffeur de taxi, avec un salaire brut de 1 521,25€ pour 151,67 heures…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/00141
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Jugement du 29 avril 2024 Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé une ordonnance rendue le 28 septembre 2023 à la requête du [Adresse 11] [Adresse 7]. Il a ordonné la mainlevée totale de la saisie conservatoire de créances effectuée le 13 octobre 2023 par la banque Société Générale à Montpellier…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06245
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Embauche et licenciement de [F] [B] [F] [B] a été recruté par la SAS Cemex Bétons Sud Ouest le 2 décembre 2019 en tant qu’agent d’entretien, avec un salaire brut de 2 300€ pour 156,52 heures de travail. Le 7 août 2020, il a été licencié pour non-respect des consignes de travail et de sécurité,…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision Initiale Le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision le 1er mars 2024, sous le numéro RG : F 23/00692, concernant un litige impliquant Monsieur [F] [R]. Appel Interjeté Monsieur…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06356
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Engagement et licenciement de la salariée [K] [E] a été engagée par la SA EGIS EAU le 1er octobre 2010 en tant que secrétaire, avec un salaire mensuel brut de 1 934,18€. Elle a été licenciée le 13 mai 2015 pour motif économique, en raison d’une procédure de licenciement collectif liée à des difficultés économiques…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision du Conseil de Prud’hommes Le 1er mars 2024, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision dans le cadre de l’affaire n° RG : F 23/00692. Appel Interjeté Monsieur [F]…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06358
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Engagement et licenciement de la salariée La salariée, [X] [N], a été engagée le 1er juillet 1989 par la SAEM BCEOM, aujourd’hui représentée par la SA EGIS EAU, sous un contrat de travail à durée déterminée. Elle occupait le poste de technicienne d’études confirmée avec un salaire brut mensuel de 2 112,01€. Le 12 mai…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision du Préfet de Seine-Saint-Denis La décision du 19 mai 2023 a été prise par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, imposant à Monsieur [H] [X] l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Placement en rétention administrative Le 21 octobre 2024, Monsieur [H] [X]…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06363
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Engagement et licenciement de la salariée [H] [W] a été engagée par la SA EGIS EAU le 1er septembre 2007, avec une ancienneté reconnue depuis le 27 août 2001. Elle occupait le poste de technicienne d’études confirmée, avec un salaire brut mensuel de 2 261,96€. Le 21 septembre 2015, elle a été licenciée pour motif…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision du Préfet de Seine-Saint-Denis La décision du 19 mai 2023 a été prise par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, imposant à Monsieur [H] [X] une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Placement en rétention administrative Le 21 octobre 2024, Monsieur [H]…
