Cour d’Appel de Montpellier

En cas de litige sur une sanction disciplinaire, la juridiction examine la régularité de la procédure et la justification des faits reprochés au salarié. L’employeur doit fournir des éléments concrets pour étayer sa décision. Dans une affaire spécifique, un salarié a été averti pour avoir protégé sa messagerie professionnelle sans autorisation. Les juges ont constaté…

Dans un contexte de litige né d’une relation amicale autour de l’ufologie, les échanges entre les protagonistes ont dégénéré en agressivité sur les réseaux sociaux. La cour a constaté des insultes réciproques, rendant impossible l’attribution d’une responsabilité plus grave à l’un ou l’autre. En conséquence, elle a infirmé le jugement précédent qui avait condamné l’un…

Dans un contexte de litige né d’une relation amicale autour de l’ufologie, les échanges entre les protagonistes ont dégénéré en agressivité sur les réseaux sociaux. La cour a constaté des insultes réciproques, rendant impossible l’attribution d’une responsabilité plus grave à l’un ou l’autre. En conséquence, elle a infirmé le jugement précédent qui avait condamné l’un…

La société Meosis a gravement manqué à ses obligations contractuelles envers Aero Service Littoral, justifiant ainsi la résolution du contrat de location de site internet. Malgré des relances, le site n’était pas fonctionnel un an après la signature, et les prestations promises n’ont pas été réalisées. Aero Service Littoral a tenté d’annuler le contrat en…

La société SCT a engagé sa responsabilité en validant le dossier de son client avec un mois de retard, sans justification. Ce délai, non conforme aux délais annoncés dans ses documents, a causé un préjudice à la société Aude assainissement, qui a dû payer des factures pour des lignes devant être résiliées. En conséquence, la…

La société SCT a engagé sa responsabilité en validant le dossier de son client avec un mois de retard, sans justification. Ce délai, non conforme aux délais annoncés dans ses documents, a causé un préjudice à la société Aude assainissement, qui a dû payer des factures pour des lignes devant être résiliées. En conséquence, la…

La clause de compétence territoriale doit être rédigée de manière synthétique et précise pour être valide. Selon l’article 48 du code de procédure civile, une telle clause est réputée non écrite si elle déroge aux règles de compétence, sauf si elle est convenue entre commerçants et spécifiée de façon apparente. Dans le cas présent, bien…

Un salarié, en conflit avec son employeur, a supprimé les comptes Facebook et Twitter créés pour l’entreprise, s’exposant ainsi à un licenciement pour faute grave. Bien que le Procureur ait classé la plainte sans suite, cela n’affecte pas la décision de l’employeur. La mise à pied conservatoire a été notifiée après la découverte des faits…

Un salarié multitâche a tenté de faire requalifier son emploi de réceptionniste en mettant en avant ses compétences en référencement internet. Bien qu’il ait collaboré avec des professionnels pour améliorer la visibilité de l’hôtel en ligne, il n’avait pas le pouvoir de décision pour engager des dépenses. Son rôle se limitait à faire le lien…