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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation portait sur des frais de 480…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du Litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation concernait des frais de 480 euros…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01719
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Exposé du litige Le 10 septembre 2024, M. [F] [P] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] rendue le 31 juillet 2024. Cette décision, notifiée le 19 août 2024, a condamné M. [F] [P] à verser 1 927,40 euros TTC à Maître [J] [S] pour le solde de ses…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant la radiation de l’affaire…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant ainsi la radiation de…
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Cour d’appel de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Identification de l’Intéressé M. [Y] [C], né le 28 février 2000 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [Y] [C] a été prononcé par M. le Préfet de l’Aube. Le 11 décembre 2024, le juge du tribunal…
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Cour d’appel de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire M. [M] [U], né le 12 octobre 1999 à [Localité 1] et de nationalité guinéenne, est actuellement en rétention administrative. Cette situation a été initiée par une décision du Préfet de la Nièvre. Procédure de prolongation de la rétention Le Préfet de la Nièvre a saisi le juge du tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Metz, 4 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Contexte de l’affaire Mme [O] [B] [I], de nationalité ivoirienne, est née le 29 janvier 1987 à [Localité 1] en Côte d’Ivoire et se trouve actuellement en rétention administrative. Cette situation a été initiée par une décision du Préfet de la Moselle. Décisions judiciaires Le 7 décembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Procédures judiciaires Le préfet a demandé une quatrième prolongation de la rétention, saisissant le tribunal judiciaire de Metz.…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, suivie d’une demande de prolongation de sa rétention. Décisions judiciaires Le 2 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Metz a…
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Cour d’appel de Metz, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identification de l’Intéressé M. [O] [K], né le 09 octobre 1986 à [Localité 2] au Suriname, est de nationalité surinamais et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [O] [K] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 09 décembre 2024, le juge du…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Identification de l’intéressé M. [I] [L], né le 6 janvier 1991 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de rétention Le placement en rétention de M. [I] [L] a été prononcé par M. le Préfet du Haut-Rhin. Le 6 décembre 2024, le juge du tribunal…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01120
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Identification de l’Intéressé M. [B] [E], né le 5 octobre 1999 à [Localité 2] en Algérie, se déclare de nationalité marocaine et est actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet du Haut-Rhin a prononcé le placement en rétention de M. [B] [E]. Le 16 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01121
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Contexte de l’affaire M. [D] [X], né le 24 septembre 1973 en Géorgie, est un demandeur d’asile actuellement en rétention administrative. Le placement en rétention a été ordonné par le préfet de la Meuse pour une durée initiale de 48 heures, à compter du 28 décembre 2024. Prolongation de la rétention Le préfet de la…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01121
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Contexte de l’affaire M. [D] [X], né le 24 septembre 1973 en Géorgie, est un demandeur d’asile actuellement en rétention administrative. Le placement en rétention a été ordonné par le préfet de la Meuse pour une durée initiale de 48 heures, à compter du 28 décembre 2024. Prolongation de la rétention Le préfet de la…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01119
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Identification de l’Intéressé M. [O] [M], né le 26 février 1986 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet de la Saône-et-Loire a prononcé le placement en rétention de M. [O] [M]. Le 2 décembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01118
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Identification de l’Individu M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, de nationalité libyenne, est actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet de la Meuse a prononcé le placement en rétention de M. X. Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation de cette rétention…
