-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09907
·
Placement en rétention Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 1er décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09912
·
Placement en rétention Le 28 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [D] [J] [E] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09914
·
Décision de rétention administrative Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [F] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, le 2 novembre et le 29 novembre 2024, pour des périodes de vingt-six et trente…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09897
·
Placement en rétention Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [O] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention, le 2 décembre 2024, qui a prolongé la rétention de M. [K] pour une durée de vingt-six…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09898
·
Notification de l’obligation de quitter le territoire Une obligation de quitter le territoire sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de 36 mois, a été notifiée le 9 septembre 2023 par le préfet du Rhône à [D] [X]. Placement en rétention administrative Après son placement en garde à vue, une décision du 29 octobre 2024…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09900
·
Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une décision de la Préfète de la région Auvergne Rhône Alpes, lui imposant une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant 18 mois. Placement en Rétention Administrative Le 29 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09899
·
Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans, a été notifiée à M. [P] [V] [F] le 22 février 2024. Placement en Rétention Administrative Le 24 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [P] [V] [F]…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09907
·
Placement en rétention Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 1er décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09901
·
Placement en rétention Le 14 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [S] [W] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été suivie de plusieurs prolongations de la rétention, ordonnées par le juge des libertés et de la détention, pour des durées successives de vingt-huit, trente et…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09912
·
Placement en rétention Le 28 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [D] [J] [E] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09908
·
Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour pendant douze mois, émise par le préfet du Rhône. Placement en rétention Le 25 décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [I] [L] en…
-
Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09914
·
Placement en rétention Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [F] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de [B] [F] par ordonnances des 2 et 29…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09014
·
Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé un prolongement de cette mesure, contestée par [P] [T]. Le juge des libertés a déclaré la requête recevable mais l’a rejetée, prolongeant la rétention de vingt-six jours.…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09014
·
Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation de cette mesure, tandis que [P] [T] a contesté la régularité de son placement. Le juge des libertés a rejeté sa requête, prolongeant la rétention…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09013
·
Le 23 octobre 2024, la cour d’appel de Riom a condamné [I] [U] [C] à une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 25 novembre, le préfet de l’Allier a ordonné sa rétention pour exécuter cette décision. Le 27 novembre, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge des libertés,…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09024
·
Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 1er décembre 2024, qui avait ordonné la mise en liberté de M. [C] [W], contestataire de son placement en rétention administrative. Né au Maroc en 1993, M. [C] [W] est en situation irrégulière en France, sans documents valides, et fait l’objet d’une demande…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09020
·
L’affaire concerne un appel du Procureur de la République et de la Préfète du Rhône contre une ordonnance du juge des libertés, qui a refusé de prolonger la rétention administrative de M. [F] [D], un ressortissant libyen. Ce dernier, entré irrégulièrement en France, ne dispose d’aucun domicile fixe ni de ressources légitimes, ce qui soulève…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09008
·
Le 30 septembre 2024, [W] [Z], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Malgré une première décision du juge des libertés, sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 28 novembre 2024, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, mais le juge a refusé, décision contestée par le…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09015
·
Le 27 novembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de X., né le 15 mai 1991 à Tunis, pour exécuter une interdiction définitive du territoire national. Le 30 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. X. a interjeté appel, arguant que la préfecture n’avait pas pris les…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
·
Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
