-
Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00660
·
Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [K] [L] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 5], dans une affaire l’opposant à l'[8]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [K] [L] a décidé de se désister sans réserve…
-
Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00662
·
Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [Y] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 5], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [U] [Y] a décidé de se désister sans réserve…
-
Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00663
·
Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [H] [Z] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 4], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [H] [Z] a décidé de se désister sans réserve…
-
Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00664
·
Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [Y] [S] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [Y] [S] a décidé de se désister sans réserve…
-
Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00216
·
Contexte de l’affaire Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel concernant la situation de M. [O] [M], un ressortissant français né en Algérie, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA). L’appel a été reçu le 10 janvier 2025, accompagné d’une demande d’effet suspensif, à la suite…
-
Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 22/02086
·
Engagement de Mme [G] [U] Mme [G] [U] a été engagée par la SAS Elan le 18 janvier 2016 en tant que chargée d’affaires notaires, avec un contrat à durée indéterminée. Son travail s’étendait sur plusieurs départements, avec une durée hebdomadaire de 39 heures et une rémunération de 1.800 euros mensuels, complétée par une partie…
-
Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00179
·
Décision de rétention Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement en rétention d'[F] [T] après une garde à vue pour détention non autorisée de stupéfiants et port d’armes blanches. Cette décision visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an, édictée…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/05687
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/05687, impliquant la société HPL GROUPE. Cet appel a été formé à l’encontre d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lyon le 19 juin 2024. Désistement de l’Appel Le 12 décembre 2024, Me Aurélien BARRIE, représentant de…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07167
·
Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [S] TIMARY, n’a pas fourni de réponse à la notification envoyée le 27 décembre 2024 par le conseil de l’intimé. Ce dernier a demandé qu’une ordonnance de caducité soit rendue en raison de l’inaction de l’appelante. Dépôt des Conclusions Non Respecté Il est constaté que l’appelante…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
·
Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas fourni de réponse à la notification envoyée le 27 décembre 2024 par le conseil de l’intimé. Ce dernier a demandé qu’une ordonnance de caducité soit rendue en raison de l’inaction de l’appelante. Dépôt des Conclusions Non Respecté Il est constaté que l’appelante…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
·
Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
·
Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024, demandant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
·
Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
·
Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications concernant l’affaire. Le 27 décembre 2024, le conseil de l’intimé a demandé une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03502
·
Contexte de l’affaire En 2006 et 2007, la SARL Protect’Toitures a effectué des travaux de rénovation de toiture pour la société Avrillon, utilisant un produit étancheur fourni par la société Henkel. Les travaux ont concerné une surface totale de 3’120 mètres carrés, incluant des bureaux et un atelier. Réclamations et expertise judiciaire La société Avrillon…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
·
Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications envoyées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, demandant l’émission d’une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Non-Dépôt des Conclusions L’appelante n’a pas déposé ses…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03532
·
Contexte de l’affaire M. et Mme [O] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4], dont la construction a été confiée à la SA Sorel. Le lot peinture a été attribué à la société Bernard Lapierre, avec un devis signé le 1er octobre 2018 pour un montant de 10.315,50 € TTC. Les travaux ont commencé en…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07245
·
Demande de désistement Le 24 décembre 2024, Me [F] [T] a transmis un message indiquant que son client souhaitait se désister de l’appel interjeté et a demandé la fixation de ce désistement. Non-respect des délais L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, qui était…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03694
·
Exposé du litige Mme [V], propriétaire de trois immeubles à [Localité 6], a sollicité M. [P] pour des travaux de peinture, plâtrerie et autres rénovations. Elle a signé des devis totalisant 46 298,38 € TTC. Les travaux ont été réalisés dans deux des immeubles, mais des désaccords sont survenus concernant les paiements et des travaux…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07648
·
Désistement de l’appelante L’appelante, représentée par Me LAFFLY, a notifié son désistement de l’appel à l’encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL le 19 décembre 2024. Ce désistement concerne uniquement cette partie de l’affaire. Absence de nécessité d’acceptation Le désistement n’a pas besoin d’être accepté par la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL, car cette dernière n’a…
