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Cour d’appel de Lyon, 28 mars 2024
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L’affaire opposant la société Stamp à Carrefour et Van Rookhuijzen concerne la contrefaçon du tabouret « Tam Tam ». Stamp accuse Carrefour d’avoir commercialisé des tabourets « Twins », jugés des copies. Le tribunal de Lyon a reconnu la protection du « Tam Tam » au titre du droit d’auteur, condamnant Van Rookhuijzen pour contrefaçon. Bien que des dommages et intérêts…
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Cour d’appel de Lyon, 28 mars 2024
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La société Stamp accuse Carrefour hypermarchés de commercialiser des tabourets « Twins », qu’elle considère comme des copies de son tabouret « Tam Tam », protégé par des droits d’auteur. Après une saisie-contrefaçon, le tribunal de Lyon a jugé que Van Rookhuijzen, impliquée dans la vente des « Twins », avait enfreint ces droits, la condamnant à verser des dommages et…
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Cour d’appel de Lyon, 28 mars 2024
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La société Stamp accuse Carrefour hypermarchés d’avoir commercialisé des tabourets « Twins », qu’elle considère comme des copies de son modèle « Tam Tam », protégé par des droits d’auteur. Après une saisie-contrefaçon, le tribunal de Lyon a reconnu la contrefaçon et condamné Van Rookhuijzen à verser des dommages et intérêts. En appel, la cour a confirmé la contrefaçon,…
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Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2024, N° RG 20/06357
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La salariée, Mme [Y], accuse son employeur, la société Azur Peinture & Déco, d’atteinte à sa vie privée, de non-paiement de ses rémunérations et de manquement à son obligation de sécurité. L’employeur conteste ces accusations, affirmant respecter la réglementation sur les données personnelles. Le juge, après avoir examiné les preuves, rejette la demande de dommages-intérêts…
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Cour d’appel de Lyon, 21 mars 2024
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L’affaire concerne un différend entre le COET et la Fédération Française des Fromagers (FFF) sur l’organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France ». M. [T], président de la commission MOF fromager, a estimé qu’un communiqué du COET était diffamatoire et a intenté une action en justice. Le tribunal a rejeté ses demandes, considérant que…
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Cour d’appel de Lyon, 21 mars 2024
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La SARL Burolive a intenté une action en justice contre la société Bureau Service Europe (BSE) pour concurrence déloyale, arguant de similitudes entre leurs sites internet. Malgré un constat d’huissier, le tribunal a initialement rejeté les demandes de Burolive. En appel, la cour a reconnu que BSE avait copié certains éléments du site de Burolive,…
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Cour d’appel de Lyon, 21 mars 2024
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L’affaire concerne un différend entre le COET et la Fédération Française des Fromagers (FFF) sur l’organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France ». M. [T], président de la commission MOF fromager, a estimé qu’un communiqué du COET était diffamatoire et a intenté une action en justice. Le tribunal a rejeté ses demandes, considérant que…
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Cour d’Appel de Lyon, 21 mars 2024
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La société Burolive a engagé une action en concurrence déloyale contre BSE, accusant cette dernière d’avoir copié des éléments de son site internet. La Cour a déterminé que le délai de prescription avait commencé à courir en novembre 2018, lorsque Burolive a pris connaissance des faits. Après examen, il a été établi que BSE avait…
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Cour d’appel de Lyon, 21 mars 2024
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La SARL Burolive a intenté une action en justice contre la société Bureau Service Europe (BSE) pour concurrence déloyale, arguant de similitudes entre leurs sites internet. Malgré un constat d’huissier, le tribunal a initialement rejeté les demandes de Burolive. En appel, la cour a reconnu que BSE avait copié certains éléments du site de Burolive,…
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Cour d’Appel de Lyon, 21 mars 2024
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La société Burolive a engagé une action en concurrence déloyale contre BSE, accusant cette dernière d’avoir copié des éléments de son site internet. La Cour a déterminé que le délai de prescription avait commencé à courir en novembre 2018, lorsque Burolive a pris connaissance des faits. Après examen, il a été établi que BSE avait…
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Cour d’appel de Lyon, 21 mars 2024
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L’affaire concerne un différend entre le COET et la Fédération Française des Fromagers (FFF) sur l’organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France ». M. [T], président de la commission MOF fromager, a estimé qu’un communiqué du COET était diffamatoire et a intenté une action en justice. Le tribunal a rejeté ses demandes, considérant que…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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Un auteur engagé dans une procédure judiciaire sans justifications solides de ses droits risque une condamnation pour procédure abusive. La cour a constaté que, malgré les avertissements sur la faiblesse de ses prétentions, l’auteur n’a pas présenté d’éléments probants, notamment un CD-Rom crucial, et a modifié sans cesse la date d’antériorité de son œuvre sans…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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La SAS Stealth Software a intenté une action contre le Crédit Lyonnais, accusant la banque d’avoir suspendu l’accès en ligne à son compte et de l’avoir clôturé sans respecter les obligations contractuelles. La banque justifie ses actions par le refus de la société de fournir des documents nécessaires. Le tribunal a reconnu une faute de…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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Dans l’affaire de contrefaçon d’œuvre musicale liée à une publicité Fiat, l’auteur n’a pas pu prouver la création antérieure de son morceau. Malgré ses affirmations, il n’a fourni aucun justificatif tangible, ni même la preuve de l’existence du morceau prétendument joint à ses courriels. Le tribunal a jugé que l’auteur, ayant adhéré à la SACEM,…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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La cour d’appel de Lyon a confirmé l’irrecevabilité de l’action de M. [G] pour contrefaçon de droits patrimoniaux, soulignant qu’il n’avait pas prouvé la carence de la SACEM. Concernant les droits moraux, l’appelant n’a pas démontré l’antériorité de sa création par rapport à l’œuvre utilisée par Fiat Chrysler Automobiles (FCA). En conséquence, ses demandes ont…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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La suspension de l’accès en ligne au compte de la SAS Stealth Software par le Crédit Lyonnais a été jugée abusive et constitutive d’une faute contractuelle. Malgré les demandes répétées de la banque pour obtenir des documents à jour, la décision de bloquer l’accès sans préavis a été considérée comme injustifiée. En revanche, la clôture…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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Dans l’affaire de contrefaçon d’œuvre musicale liée à une publicité Fiat, l’auteur n’a pas pu prouver la création antérieure de son morceau. Malgré ses affirmations, il n’a fourni aucun justificatif tangible, ni même la preuve de l’existence du morceau prétendument joint à ses courriels. Le tribunal a jugé que l’auteur, ayant adhéré à la SACEM,…
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Cour d’appel de Lyon, 7 mars 2024
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La SAS Stealth Software a intenté une action contre le Crédit Lyonnais, accusant la banque d’avoir suspendu l’accès en ligne à son compte et de l’avoir clôturé sans respecter les obligations contractuelles. La banque justifie ses actions par le refus de la société de fournir des documents nécessaires. Le tribunal a reconnu une faute de…
