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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/08121
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L’affaire RG 24/08121 concerne un appel dont l’appelant a décidé de se désister le 15 novembre 2024, par le biais de conclusions signifiées. Ce désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans appel incident de l’intimée, le rendant parfait et mettant fin à l’instance. La cour a constaté la conformité aux articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/06860
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L’affaire RG : 24/06860 a connu un désistement de l’appelant, signifié par RPVA le 18 novembre 2024, avant toute conclusion au fond. Ce désistement a été notifié à l’intimée, qui n’a pas contesté, rendant ainsi le désistement parfait et mettant fin à l’instance. Les articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/04089
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Le tribunal a déclaré caduque la déclaration d’appel de M. [W] datée du 15 mai 2024, en raison du non-respect des exigences procédurales. En conséquence, l’affaire RG 24/04089 a été radiée du rôle de la cour d’appel. M. [W] a été condamné à verser 3 000 euros à Mme [Z] selon l’article 700 du code…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/08121
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08121, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Désistement de l’Appel L’appelant a déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 15 novembre 2024. Notification et Validité du Désistement Le désistement a été notifié avant toute…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, ce qui établit un lien entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la jonction des procédures a…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, ce qui établit un lien significatif entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/06860
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/06860, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appel L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 18 novembre 2024. Notification et Validité du Désistement Le désistement a été notifié avant que…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/04089
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Caducité de la déclaration d’appel M. [Y] [W] a vu sa déclaration d’appel, datée du 15 mai 2024, déclarée caduque par la cour d’appel concernant le jugement rendu le 23 avril 2024. Cette décision a été prise en raison du non-respect des exigences procédurales stipulées par le code de procédure civile. Demande de radiation de…
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Cour d’appel de Lyon, 25 novembre 2024, RG n° 24/08852
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et la préfète du Rhône, à l’encontre d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Cette ordonnance a déclaré irrégulière la décision de placement en rétention administrative de M. [N] [G], un ressortissant…
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Cour d’appel de Lyon, 25 novembre 2024, RG n° 24/08847
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Arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Le 22 janvier 2024, le préfet de la Drôme a pris un arrêté à l’encontre de [J] [I], lui imposant de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Le recours de [J] [I] contre cette mesure a été rejeté par le tribunal…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/08192
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Contexte de la décision Les faits se rapportent à une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] le 24 septembre 2024. Cette décision est au cœur des procédures en cours. Connexité des affaires Il a été établi qu’il existe une connexité entre les différentes procédures. Cela signifie que les affaires concernent…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 22/05094
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Déclaration de saisine La déclaration de saisine a été enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro RG 22/05094. Ordonnance interruptive d’instance Une ordonnance interruptive d’instance a été émise le 29 septembre 2022. Demande de péremption d’instance Le conseil de la société a formulé une demande le 4 octobre 2024 pour constater la péremption d’instance.…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 23/07006
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 23/07006, impliquant les parties mentionnées dans le dossier. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions datées du 7 novembre 2024. Conformité aux Articles de Procédure Les conditions stipulées dans les articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/06189
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Contexte de l’affaire La société Helinnehir, spécialisée dans la restauration et la sandwicherie à [Localité 11], a été assignée par la SAS Metro France pour une créance impayée de 3 377,91 euros, résultant d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 14 septembre 2023. Jugement du tribunal de commerce Le 9 juillet 2024, le tribunal de…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/06189
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Contexte de l’affaire La société Helinnehir, spécialisée dans la restauration et la sandwicherie à [Localité 11], a été assignée par la SAS Metro France pour une créance impayée de 3 377,91 euros, résultant d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 14 septembre 2023. Jugement du tribunal de commerce Le 9 juillet 2024, le tribunal de…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/04339
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement le 12 mars 2024, condamnant la société Swiss Life à verser à Mme [U] une somme de 1.31210 euros, ainsi que 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. En revanche, Mme [U] a été condamnée…
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Cour d’appel de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 23/04946
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 23/04946, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Références Juridiques Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités comme base légale pour le traitement de l’appel. Désistement de l’Appelant Le désistement de l’appel a été formellement déposé…
