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Cour d’appel de Grenoble, 21 janvier 2025, RG n° 24/02897
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Désistement d’appel La Société [6] a décidé de se désister de son appel, ce qui a été constaté par le Président de la Chambre Sociale, M. Jean-Pierre DELAVENAY. Conséquences du désistement Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance et est considéré comme un acquiescement au jugement rendu le 27 juin 2024 par le Pôle social du…
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Cour d’appel de Grenoble, 21 janvier 2025, RG n° 24/03099
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Identification des Parties Les appelants dans cette affaire sont Monsieur [G] [P], né le 14 janvier 1972, et Madame [W] [V], née le 16 août 1970, tous deux de nationalité française et résidant à [Localité 1]. Ils sont représentés par Me Jean Robichon, avocat au barreau de Grenoble. Intimées Les intimées comprennent Madame [D] [H],…
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Cour d’appel de Grenoble, 14 janvier 2025, RG n° 24/02653
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Conformité aux délais de procédure L’appelant, M. [L] [J], devait signifier la déclaration d’appel à SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE BEAUVERT, intimé non constitué, au plus tard le 16 septembre 2024, conformément à l’article 905-1 du Code de procédure civile. Dépôt des conclusions Selon l’article 908 du Code de procédure civile, l’appelant avait l’obligation de…
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Cour d’appel de Grenoble, 9 janvier 2025, RG n° 24/04338
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/04338 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/03734, en raison de leur connexité. Décision finale Par conséquent,…
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Cour d’appel de Grenoble, 9 janvier 2025, RG n° 21/02799
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Désistement d’appel M. [J], en tant que mandataire judiciaire de la société Maisons Kome, a signifié par courrier électronique le 21 novembre 2024 son désistement de l’appel. Réaction des parties intimées Les parties intimées n’ont pas exprimé d’opposition au désistement de M. [J], à l’exception de l’AGS qui a accepté ce désistement par conclusions datées…
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Cour d’appel de Grenoble, 9 janvier 2025, RG n° 21/02799
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Désistement d’appel M. [J], en tant que mandataire judiciaire de la société Maisons Kome, a signifié par courrier électronique le 21 novembre 2024 son désistement d’appel. Réaction des parties intimées Les parties intimées n’ont pas exprimé d’opposition au désistement d’appel de M. [J], à l’exception de l’AGS qui a accepté ce désistement par conclusions datées…
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Cour d’appel de Grenoble, 9 janvier 2025, RG n° 24/04338
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/04338 et N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/03734, en raison de leur connexité. Décision finale Par conséquent,…
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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
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Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
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Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02940
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Non-respect des délais de signification L’avocat de l’appelant n’a pas respecté le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile pour la signification de la déclaration d’appel. De plus, aucune observation n’a été formulée par ce dernier. Décision de caducité En raison de ce manquement, la cour a prononcé la caducité de la…
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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02940
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Non-respect des délais de signification L’avocat de l’appelant n’a pas respecté le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile pour la signification de la déclaration d’appel. De plus, aucune observation n’a été formulée à cet égard. Décision de caducité En conséquence, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant…
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Cour d’appel de Grenoble, 26 novembre 2024, RG n° 24/01414
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Le 22 mars 2024, la Compagnie européenne des garanties et cautions a interjeté appel d’une ordonnance du 12 mars 2024, rejetant sa demande d’hypothèque judiciaire contre Mme [G] [V]. Le 4 juin 2024, le procureur général a requis l’infirmation de cette ordonnance pour permettre le remboursement des sommes versées. Le 11 juillet 2024, le tribunal…
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Cour d’appel de Grenoble, 26 novembre 2024, RG n° 24/01414
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Contexte de l’Affaire La Compagnie européenne des garanties et cautions a déposé un appel le 22 mars 2024 contre une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vienne, qui avait rejeté sa demande d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire à l’encontre de Mme [G] [V]. Intervention du Procureur Général Le 4 juin 2024, le procureur…
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Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02668
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut plus être poursuivie. Irrecevabilité de l’ordonnance Il est rappelé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, indiquant ainsi son caractère définitif et sans possibilité de révision. Frais à la charge de l’appelant…
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Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02736
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Caducité de la déclaration d’appel La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant que l’appel n’est plus valable et ne peut être poursuivi. Irrecevabilité de l’ordonnance Il a été rappelé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, ce qui implique qu’elle est définitive et ne peut être annulée ou modifiée. Charge…
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Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02590
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Ordonnance irrévocable Il est précisé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, indiquant ainsi son caractère définitif et sans possibilité de révision. Charge des dépens Les dépens liés à…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/00480
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/00480 et Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 soient réunies sous le numéro 24/01310,…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/02844
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Désistement d’appel Nous constatons le désistement d’appel de Monsieur [I] [Z], ce qui entraîne l’extinction de l’instance. Effets du désistement Ce désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 11 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne. Notification et audience La présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec avis…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/01118
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Désistement d’instance et d’action Nous constatons le désistement d’instance et d’action mutuel de M. [F] [B] et de l’URSSAF [6]. Ce désistement implique une décision conjointe des deux parties de mettre fin à la procédure en cours. Extinction de l’instance Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance et la renonciation par l’URSSAF [6] au jugement rendu…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/01118
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Désistement d’instance et d’action Nous constatons le désistement d’instance et d’action mutuel de M. [F] [B] et de l’URSSAF [6]. Ce désistement implique une décision conjointe des deux parties de mettre fin à la procédure en cours. Extinction de l’instance Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance et la renonciation par l’URSSAF [6] au jugement rendu…
