Cour d’Appel de Grenoble

Non-respect des délais de remise des conclusions L’avocat de l’appelant n’a pas respecté le délai imparti pour la remise de ses conclusions au greffe, conformément à l’article 906-2 du code de procédure civile. Caducité de la déclaration d’appel En raison de ce manquement, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Possibilité de déférer l’ordonnance Il…

Désistement de l’appel par la S.A.R.L. T100 La S.A.R.L. T100 a déclaré, par conclusions en date du 09 décembre 2024, se désister de son appel dans le cadre de la procédure inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03723. Absence de constitution d’avocat Avant ce désistement, M. [S] [N], M. [P] [L] et…

Désistement de l’appel par la S.A.S. C040 La S.A.S. C040 a déclaré se désister de son appel par des conclusions datées du 09 décembre 2024. Absence de constitution d’avocat Avant ce désistement, M. [J] [K], M. [E] [B] et la S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES n’avaient pas constitué avocat. Notification du désistement Le désistement d’appel a…

Désistement de l’appel par la S.A. GENERALI IARD La S.A. GENERALI IARD a signifié son désistement d’appel par conclusions le 23 janvier 2025, dans le cadre de la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01622. Acceptation du désistement Le désistement a été accepté par conclusions signifiées le 27 janvier 2025, avec…

Désistement de l’appel par la S.A. MARE NOSTRUM La S.A. MARE NOSTRUM a déposé des conclusions le 09 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel en cours. Absence de constitution d’avocat Avant ce désistement, M. [W] [A], M. [L] [X] et la S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES n’avaient pas constitué d’avocat pour représenter leurs intérêts dans…

Parties en présence L’appelante est la S.A.S. EHPAD LES TILLEULS, représentée par son avocat Me Cleo DELON, au barreau de Valence. Les intimés sont plusieurs personnes de nationalité française, dont Mme [T] [B] et Messieurs [S] [J], [O] [J], et [W] [J], qui ne sont pas représentés par un avocat. Déclaration d’appel La déclaration d’appel…

Caducité de la déclaration d’appel Il a été décidé de déclarer caduque la déclaration d’appel en raison de l’absence de saisine de la cour. Motifs de la décision La décision a été prise par Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, statuant de manière contradictoire. Possibilité de déféré L’ordonnance rendue est susceptible de…

Identification des Parties L’appelante, Madame [F] [T] épouse [H], est née le 31 mai 1965 à [Localité 7] et de nationalité française. Elle réside à [Adresse 2], [Localité 3]. Elle est représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de Vienne. Informations sur l’Intimé L’intimé, Monsieur [C] [P], est né…

Ordonnance et Déclaration d’Appel Le 20 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble a rendu une ordonnance. M. [P] [B] a déposé une déclaration d’appel le 4 mars 2024. Un avis de fixation à bref délai a été délivré le 26 avril 2024. Incident de Caducité d’Appel Le…

Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut plus être poursuivie. Ordonnance irrévocable Il est rappelé que l’ordonnance rendue dans cette affaire ne peut pas être rapportée, soulignant ainsi son caractère définitif. Charge des dépens Les dépens liés à cette procédure…

Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut plus être poursuivie. Ordonnance irrévocable Il est rappelé que l’ordonnance rendue dans cette affaire ne peut pas être rapportée, soulignant ainsi son caractère définitif. Charge des dépens Les dépens liés à cette procédure…

Parties en présence Madame [F] [T] épouse [H], née le 31 mai 1965 à [Localité 7], de nationalité française, résidant à [Localité 3], est l’appelante. Elle est représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE. Intimé Monsieur [C] [P], né le 14 août 1952 à [Localité 6], de…

Caducité de la déclaration d’appel Il a été décidé de déclarer caduque la déclaration d’appel en raison de l’absence de saisine de la cour. Motifs de la décision La décision a été prise par Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, statuant de manière contradictoire. Possibilité de déféré L’ordonnance rendue est susceptible de…

Désistement d’appel S.A.S. a décidé de se désister de son appel, ce qui a été constaté par M. Jean-Pierre Delavenay, Président de la Chambre Sociale. Conséquences du désistement Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance et équivaut à un acquiescement au jugement rendu le 18 octobre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité…