-
Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00020
·
Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à [Localité 2] le 04 janvier 2025, sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle fait suite à une décision du juge du tribunal judiciaire de Lille, datée du 02…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
·
Contexte de la rétention administrative W L, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 12 octobre 2022. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
·
Placement en rétention administrative Le 2 décembre 2024, [Z] [F], un ressortissant algérien né le 27 octobre 1989, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour à 15h30, dans des locaux ne relevant pas de…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00011
·
Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 3 janvier 2025, sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle fait suite à une décision antérieure du juge du tribunal judiciaire de Lille, qui avait prolongé…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
·
Placement en rétention administrative [L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024, en raison d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d’appel de Douai le 6 juillet 2022. Ce placement a été notifié le…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
·
Placement en rétention administrative [X] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 27 décembre 2024, en raison d’une interdiction de territoire de cinq ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en octobre 2019. Ce placement a été notifié le même jour à 17h11. Demande de…
-
Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
·
Contexte de la rétention administrative [U] [P], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 8 août 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 janvier 2023. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire et a…
-
Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02577
·
Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [W] [G] [K], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative…
-
Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02571
·
Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 29 décembre 2024, sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle fait suite à une décision du juge du tribunal judiciaire de Lille, datée du 26 décembre…
-
Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02573
·
Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 29 décembre 2024, sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle fait suite à une décision antérieure du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, qui avait prolongé la rétention administrative de…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02387
·
[N] [C], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 14 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours, et enfin pour des périodes de 15 jours. Le 30 novembre 2024, [N] [C] a interjeté appel, arguant qu’il n’avait…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02390
·
[F] [B], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 26 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [F] [B] a contestée par appel. Dans son recours, il a argué que l’administration n’avait pas effectué les diligences nécessaires. Toutefois, l’appel a été jugé recevable.…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02388
·
[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [J] [M] a contestée par appel, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation. L’appel a été jugé recevable. Le tribunal a confirmé la…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02388
·
[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours. En appel, [J] [M] a contesté cette décision, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation et le manque de diligences administratives. Toutefois, le tribunal a…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02391
·
[S] [Z], ressortissant afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [S] [Z] a interjeté appel, contestant la légalité de son placement. Le juge a confirmé que ses prérogatives se limitaient à vérifier la régularité de la décision. L’appel a…
-
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02389
·
[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
-
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02382
·
[R] [E], né le 25 septembre 2004 au Maroc, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 3 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 28 novembre, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été accordée. Contestant cette…
-
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02380
·
[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
-
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02383
·
[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
-
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02384
·
Le 25 novembre 2024, [W] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord. Le 29 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [W] [K] a interjeté appel, arguant d’une atteinte disproportionnée à sa vie privée, d’une erreur d’appréciation, d’une notification incomplète de ses droits, et d’un…
