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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Ce placement visait à préparer son éloignement vers l’Algérie. Décisions judiciaires successives Le 6 novembre…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention administrative M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 7 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement et a ordonné une prolongation de 26…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00779
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Acquisition de la maison Par acte authentique du 28 janvier 2016, Mme [M] [J] épouse [P] et M. [I] [P] ont acquis une maison à usage d’habitation auprès de M. [Y] [Z] et Mme [S] [W], située à [Adresse 7] à [Localité 10]. Demande d’expertise judiciaire Suite à des désordres constatés dans l’immeuble, les époux…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00041
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Ouverture de la procédure de conciliation Le 17 juin 2020, le président du tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de conciliation pour la société Maxam Tan, spécialisée dans la production de nitrate d’ammonium industriel. Cette décision visait à trouver un repreneur et à éviter la fermeture du site, en raison des pertes…
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Cour d’appel de Douai, 5 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Débats et ordonnance Les débats se sont tenus lors d’une audience publique le 5 janvier 2025 à 13 h 30. À l’issue de ces débats, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe. Contexte juridique L’ordonnance a été rendue à Douai, en se basant sur plusieurs articles du code…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/04433
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Contexte de la Procédure Madame [P] [T] a sollicité l’assistance de Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de Saint-Omer, pour une procédure devant le juge des tutelles. Une convention d’honoraires a été signée le 5 janvier 2023, stipulant des honoraires de 750 euros HT, auxquels s’ajoutent 15% de frais de dossier et 13 euros de…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Décision de l’autorité administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié un arrêté obligeant M. [S] [W] alias [I] [P], de nationalité algérienne, à quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Prolongations de rétention Le juge du tribunal judiciaire de Lille a prolongé la rétention de M. [S] [W] à…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire M. [U] [E] [D], né le 9 février 1983 au Cameroun, a été soumis à un arrêté de remise aux autorités maltaises par le préfet du Bas Rhin le 19 février 2024. Cette décision a été notifiée le 21 février 2024. Par la suite, un arrêté de placement en rétention administrative a…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [T] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à sa sortie de détention le 31 décembre 2024, suite à une mesure d’interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d’appel de Douai le 11 juin 2024. L’arrêté de placement a été notifié à 8h10. Recours et prolongation…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte de la Garde à Vue M. [V] [R], de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 30 décembre 2024. Suite à cette mesure, le préfet du Pas-de-Calais a pris une décision d’obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour jusqu’au 18 octobre 2024. Le même jour, un arrêté…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire M. [B] [M], un ressortissant malien né le 23 octobre 2001, a été placé en rétention administrative en France suite à un arrêté de la préfète de l’Aisne, daté du 30 décembre 2024. Cet arrêté imposait une obligation de quitter le territoire français et interdisait son retour. Prolongation de la rétention Le…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Le 4 janvier 2025, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [C] [N], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative Le…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 04 janvier 2025, sans convocation des parties, en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne la situation de M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée par…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Contexte de l’affaire M. [O] [T] alias [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 30 décembre 2024, suite à une mesure d’obligation de quitter le territoire français. Cette mesure avait été prononcée le 13 août 2024. Recours et prolongation de la rétention Aucun recours n’a été…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la rétention administrative [K] [I], un citoyen indien né le 25 août 1993, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 26 décembre 2024. Cette décision a été notifiée à 20h25, peu après qu’une obligation de quitter le territoire français lui ait été imposée le même jour à 20h11.…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Placement en rétention administrative [F] [G] [T], un jeune de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour, peu avant 20h. Contestation de la décision Le 28 décembre 2024,…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Placement en rétention administrative [G] [E], un ressortissant pakistanais né le 6 décembre 1989, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Aisne le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le même jour. Ce placement a eu lieu dans des locaux ne relevant pas de l’administration…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Placement en rétention administrative [C] [G], un jeune de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Somme le 28 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 juin 2024. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Placement en rétention administrative [E] [N], un citoyen angolais né le 15 février 1986, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 5 novembre 2022. Le placement a eu lieu dans des…
