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Cour d’appel de Dijon, 15 juin 2010
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Les juges de la Cour d’appel de Dijon ont annulé une saisie de biens d’un journaliste, considérant que certains objets, tels que l’ordinateur et l’appareil photo, sont essentiels à son activité professionnelle. Selon l’article 39 du décret du 31 juillet 1992, ces instruments de travail sont insaisissables, car nécessaires à la vie et au travail…
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Cour d’appel de Dijon, 15 juin 2010
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Les juges de la Cour d’appel de Dijon ont annulé une saisie de biens d’un journaliste, considérant que certains objets, tels que l’ordinateur et l’appareil photo, sont essentiels à son activité professionnelle. Selon l’article 39 du décret du 31 juillet 1992, ces instruments de travail sont insaisissables, car nécessaires à la vie et au travail…
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Cour d’appel de dijon, 2 mai 2007
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M.X a signé un contrat d’édition avec les Editions Robert Laffont, s’engageant à remettre un récit sur le navire « La Boudeuse » avant la diffusion d’une série télévisée. Malgré plusieurs relances, il n’a pas fourni le manuscrit. En conséquence, l’éditeur a demandé la résiliation du contrat et le remboursement de l’à-valoir. Les juges, appliquant strictement les…
