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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/03299
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [O], agent d’exploitation né le 28 juin 1989, a fait appel d’un jugement rendu le 17 juin 2022 par le conseil de prud’hommes de Bordeaux. Il était assisté par son avocat, Me Jean MANIERE. Parties impliquées L’affaire oppose Monsieur [P] [O] à la S.A. SECURITE PROTECTION, représentée par son représentant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/05833
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Contexte de l’affaire Le 22 janvier 2025, une affaire est pendante entre Madame [X] [E], appelante, et l’Association LE CLUB DES SIX, intimée. Madame [X] [E], de nationalité française, est représentée par Me Henri ARAN, tandis que l’association est représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON. Appel et jugement initial L’appel a été formé le 21 décembre…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/05905
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Contexte de l’affaire Le 22 janvier 2025, une affaire est pendante entre la SCM du Docteur [N] et la SELURL Ophtalmologie Docteur [B] [Z], représentée par Me Florence PAUMIER, et Madame [X] [H], représentée par Me Iwann LE BOEDEC. L’appelant conteste un jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/00024
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [V], né le 27 septembre 1989, a formé un appel contre un jugement rendu le 16 septembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Il est représenté par Me Omer Erdogan, avocat au barreau de Paris, et bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Parties impliquées L’appel est dirigé contre la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/04274
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Contexte de l’affaire S.A.S. JG DISTRIBUTION, représentée par son avocat Me Elise GALLET, a interjeté appel d’un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes d’Angoulême. L’appel a été enregistré sous le numéro RG F 23/00088, avec une déclaration d’appel datée du 25 septembre 2024. Parties impliquées L’appelante, S.A.S. JG DISTRIBUTION, est…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00918
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Contexte de l’affaire Madame [X] [P] [C], représentée par Me Amandine BIAGI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 02 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Bordeaux. L’appel a été enregistré le 27 février 2024. Parties impliquées L’affaire oppose l’appelante, Madame [X] [P] [C], à la S.A. TRIANGLE 7, représentée par son avocat…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/03299
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [O], agent d’exploitation né le 28 juin 1989, a fait appel d’un jugement rendu le 17 juin 2022 par le conseil de prud’hommes de Bordeaux. Il était assisté par son avocat, Me Jean MANIERE. Parties impliquées L’affaire oppose Monsieur [P] [O] à la S.A. SECURITE PROTECTION, représentée par son représentant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 24/03692
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Contexte de l’affaire Le 21 janvier 2025, une affaire est pendante entre Madame [K] [E], appelante, et Monsieur [H] [X], intimé. Madame [K] [E], de nationalité française, a formé un appel contre une ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]. L’appel a été déclaré le…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 24/03462
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Contexte de l’affaire Le 21 janvier 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [N] [G], un citoyen marocain né le 15 avril 1981, et l’Office Public d’Habitat Périgord Habitat. Monsieur [N] [G] est représenté par Me Bilal Kaoula, avocat au barreau de Périgueux, tandis que l’intimée est représentée par Me Murielle Noel de la SELARL…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 24/03462
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Contexte de l’affaire Le 21 janvier 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [N] [G], un citoyen marocain né le 15 avril 1981, et l’Office Public d’Habitat Périgord Habitat. Monsieur [G] est représenté par Me Bilal Kaoula, avocat au barreau de Périgueux, tandis que l’intimée est représentée par Me Murielle Noel de la SELARL Edinlaw.…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/01719
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Contexte de l’accident Le 29 décembre 2015, M. [U] [F] a été gravement blessé à la tête lors d’une battue au grand gibier sur la propriété de M. [X] [H]. Il a été touché par une balle de fusil de chasse calibre 12, ce qui a entraîné son hospitalisation au CHU de [Localité 5] avec…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/05280
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Exposé du litige M. [X] [T], traiteur, a acquis le fonds de commerce de la SARL Traiteur [W] pour 340 000 euros, avec un paiement initial de 40 000 euros et le reste en mensualités. L’acte de cession incluait une clause de non-concurrence et une obligation de reverser les acomptes perçus des clients si les…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/01661
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [Y] [M] et Madame [P] [W] [X] ainsi que Monsieur [E] [W]. Monsieur [Y] [M], né le 28 juin 1954 à [Localité 1], est de nationalité française et réside à [Adresse 2]. Il est représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04593
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Déclaration d’appel de Monkey’s Forest La société Monkey’s Forest a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 août 2023 par le tribunal de commerce de Bergerac, par une déclaration datée du 10 octobre 2023. Le 5 janvier 2024, elle a notifié ses conclusions d’appel au fond. Demandes de la société SLM La société SLM a…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/03921
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une affaire est pendante devant la cour, impliquant la S.C.I. SAVCI, représentée par Me Yasmina Racon, et plusieurs intimés, dont Madame [M] [S], Madame [J] [P] épouse [S], et Monsieur [X] [S]. L’appelant conteste un jugement rendu le 9 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/00754
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 17 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement concernant le litige entre les sociétés Clare’Elec et PCB Bâtiment, et M. [D]. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour liquider l’astreinte prévue par une ordonnance de référé de mars 2019 et a renvoyé les parties à…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 22/04137
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Exposé du litige Les consorts [H], propriétaires indivis, ont mandaté la société [X] [I] Immobilier pour la gestion d’un bien immobilier. En novembre 2014, la société a informé les consorts d’une offre du Groupe Carrefour pour un local commercial. En mars 2015, les consorts ont désigné un notaire pour rédiger le bail commercial. Le bail…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 22/04137
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Exposé du litige Les consorts [H], propriétaires indivis, ont mandaté la société [X] [I] Immobilier pour la gestion d’un bien immobilier. En novembre 2014, la société a informé les consorts d’une offre du Groupe Carrefour pour un local commercial. En mars 2015, les consorts ont désigné un notaire pour rédiger le bail commercial. Le bail…
