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Cour d’appel de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 24/00849
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Contexte de l’affaire Le 06 février 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. LA BOITE A ENCAS, opérant sous le nom commercial ‘FOODLES’, et plusieurs autres sociétés, dont S.A.S. JDC et S.A.S. PREFILOC CAPITAL. L’appelante est représentée par Maître Pierre FONROUGE, tandis que les intimées sont représentées par Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE. Historique judiciaire…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 24/04442
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Contexte de l’affaire Le 6 février 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [S] [R] et Madame [Y] [G], tous deux de nationalité française, et la S.A.S. Action Logement Service. Les appelants, représentés par Me Claudia Tierney-Hancock, contestent un jugement rendu le 3 octobre 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 3]. Procédure d’appel…
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Cour d’appel de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/04784
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Contexte de l’affaire Le 3 février 2025, une affaire judiciaire est pendante entre Monsieur [M] [N], de nationalité française, et Madame [C] [Y], également de nationalité française. Monsieur [M] [N] est représenté par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de Bordeaux, tandis que Madame [C] [Y] est représentée par Me Philippe LIEF, également avocat au…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/02342
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [F] [S] et Madame [V] [K], épouse [S], possèdent un immeuble situé à [Adresse 6], adjacent à celui de Monsieur [I] [E] et Madame [P] [C] [U], épouse [E], au [Adresse 8]. En 2010, les époux [S] ont réalisé des travaux de construction sans recourir à des entreprises ni…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 22/05197
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire judiciaire est pendante entre deux parties, Monsieur [O] [H] et Madame [J] [G] d’une part, et Madame [Y] [R] et Monsieur [D] [S] d’autre part. Les appelants, représentés par Me Laurent Beneteau, contestent un jugement rendu le 22 septembre 2022 par le tribunal de [Localité 3].…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/04900
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante concernant Monsieur [E] [L], un citoyen français né en 1985, qui réside à [Adresse 3]. Il est représenté par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [L], conteste un jugement rendu le 18 octobre 2024 par le Juge de…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/05357
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. BMF GHSO et S.A.R.L. MILLESIME, ainsi que d’autres parties impliquées. S.A.S. BMF GHSO, représentée par des avocats au barreau de Bordeaux et de Paris, a interjeté appel d’un jugement rendu le 2 décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux. Parties…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 22/03518
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Engagement de M. [L] [S] La SAS Arwe Service France a recruté M. [L] [S] en tant qu’agent de réception, convoyage et préparation polyvalent à partir du 1er avril 2019, avec une ancienneté reconnue depuis le 17 août 2018. La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 22/03521
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Engagement de M. [X] La SAS Arwe Service France a recruté M. [T] [X] en tant qu’agent de réception, convoyage et préparateur polyvalent le 7 mai 2017, sous la régulation de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile. Contrat de prestation et transfert de contrat Le 30 décembre 2019, la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 22/03522
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Engagement de M. [C] par Arwe Service France La SAS Arwe Service France a recruté M. [C] en tant qu’agent de réception, convoyage et préparateur polyvalent le 10 février 2018, sous la régulation de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile. Contrat de prestation entre Cofral et Goldcar Le 30…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A. Serenis Assurances et Monsieur [E] [N]. L’appelante, S.A. Serenis Assurances, est une société immatriculée au RCS de [Localité 5] et représentée par Me Lisiane Fenie-Baradat, avocat au barreau de Bordeaux. L’intimé, Monsieur [E] [N], est un employé de restauration résidant à [Adresse…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/04192
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire judiciaire est en cours concernant S.A.S. STOA RENOVATION, représentée par Me Luc MANETTI, avocat au barreau de Bordeaux. L’appelante conteste un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 4]. La déclaration d’appel a été faite le 19 septembre 2024. Parties…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00232
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire judiciaire est pendante entre deux parties, représentées par des avocats au barreau de Charente. Les appelants, Madame [E] [H] et Monsieur [C] [O], ont interjeté appel d’un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal de première instance d'[Localité 5]. Les parties impliquées Les appelants…
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Cour d’appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/05355
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Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. BMF GHSO et plusieurs parties, dont S.A.R.L. [Adresse 6] et des mandataires judiciaires. L’appelante, S.A.S. BMF GHSO, est représentée par Maître Julie-Anne BINZONI et Maître Jérôme BENYOUNES, tandis que les intimés sont représentés par Maître François DEAT. Procédure judiciaire L’appelante a interjeté…
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 22/04325
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 2 octobre 2020, Mme [Z] [B] [F] a déposé une déclaration de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, en se basant sur l’article 21-12 du code civil. Refus d’Enregistrement Le 10 novembre 2020, le directeur des services de greffe judiciaires a refusé d’enregistrer cette déclaration, entraînant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 18/04536
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une affaire est pendante entre deux parties, SAS [Adresse 3], anciennement dénommée JAD ORGANISATION, et SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant en qualité de liquidateur de la société SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION. Représentation légale SAS [Adresse 3] est représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, tandis…
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 22/03671
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Décision de radiation Il a été décidé de radier l’affaire en question. Retrait du rang des affaires Suite à cette décision, l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/04819
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Radiation de l’affaire Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Acteurs de la décision Le Greffier, Le Magistrat,
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…
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Cour d’appel de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…
