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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/04991
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Non-comparution du demandeur Il est établi que le demandeur, [C] [V], n’était pas présent à l’audience et n’a pas fourni de justification pour son absence. Absence de l’intimé L’intimé n’était également pas présent lors de l’audience, ce qui a conduit à une situation où la Cour ne pouvait que constater l’absence des deux parties. Caducité…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 24/03735
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Dépôt de l’Appel La société Les taxis de la Somme a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Amiens le 8 août 2024, par une déclaration datée du 23 août 2024. Demande de Caducité M. [M], intimé dans cette affaire, a déposé des conclusions le 30 octobre 2024, demandant au conseiller de…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 19/01040
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Contexte de l’affaire La société [4] a contesté la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié, M. [E], par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord a rejeté cette contestation par un jugement du 18 janvier 2018, entraînant un appel de la…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/00478
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Contexte de l’affaire La société [5] a contesté la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM) concernant la prise en charge de la tendinopathie de l’épaule gauche de son salarié, M. [B]. Cette contestation a été rejetée par la commission de recours amiable, ce qui a conduit la société à saisir le…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04285
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L’affaire oppose la S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE à M. [Z] [B] [F], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CREIL. Un arrêt de radiation a été prononcé le 14 décembre 2021, suivi d’un avis sur la péremption de l’instance. Malgré les observations des parties, aucune diligence n’a été effectuée depuis l’arrêt. La cour…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04280
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
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Cour d’appel d’Amiens, 28 novembre 2024, RG n° 24/03799
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La déclaration d’appel numéro 24/02867 a été déclarée caduque par le tribunal, rendant impossible la poursuite de l’appel. Toutefois, les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. La décision a été rendue à [Localité 1] le 28 novembre 2024, sous la présidence…
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Cour d’appel d’Amiens, 28 novembre 2024, RG n° 23/03252
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M. [L], embauché le 23 septembre 2018 par la société BBK, a connu une évolution rapide, passant d’équipier à shift leader en juin 2020. Cependant, le 17 décembre 2020, il a été mis à pied à titre conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave le 4 février 2021, en raison de manquements aux procédures d’hygiène…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00593
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M. [E] [T] a déposé une demande de traitement de surendettement, jugée recevable le 14 février 2023. Le 11 avril, la commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, la société [15], créancière, a contesté cette décision. Le 30 janvier 2024, le juge a déclaré la contestation recevable, constatant que la situation de…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/04749
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La S.A. [4] a déclaré le 22 novembre 2024 se désister de l’appel interjeté le 21 novembre 2023. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la représentante de la [3] a confirmé l’acceptation de ce désistement. En conséquence, le désistement étant parfait, l’instance a été déclarée éteinte. Il a été donné acte à la S.A.…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/04749
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Désistement de l’appel La S.A. [4] a, par l’intermédiaire de son conseil, déclaré le 22 novembre 2024 se désister de l’appel qu’elle avait interjeté le 21 novembre 2023. Acceptation du désistement Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la représentante de la [3] a confirmé que le désistement de la partie appelante était accepté. Conséquences…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00593
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Demande de traitement de surendettement M. [E] [T] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été jugée recevable le 14 février 2023. Décision de rétablissement personnel Le 11 avril 2023, la commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour M. [T]. Contestations de la créancière La société…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02942
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Décision de la conseillère de la mise en état La conseillère de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, qui est mise à la disposition du greffe et ne peut faire l’objet d’un appel. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, ainsi…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02942
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Décision de la conseillère de la mise en état La conseillère de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, qui est mise à la disposition du greffe et ne peut faire l’objet d’un appel. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, ainsi…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02693
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Contexte Juridique La décision est fondée sur plusieurs articles de lois, notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la loi n° 95-125 du 8 février 1995, ainsi que sur le Code de procédure civile. Ces textes encadrent les procédures de médiation et les obligations des parties en litige. Désignation d’un Médiateur Les…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 22/04118
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Contexte de l’affaire Mme [T] [Z], affiliée au régime social des indépendants, a contesté une contrainte émise par l’URSSAF du [Localité 3] le 29 août 2018, suite à plusieurs mises en demeure restées sans réponse. Cette contrainte réclamait le paiement de 32 352 euros pour des cotisations et des majorations de retard couvrant plusieurs trimestres…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 22/04118
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Contexte de l’affaire Mme [T] [Z], affiliée au régime social des indépendants, a contesté une contrainte émise par l’URSSAF du [Localité 3] le 29 août 2018, suite à plusieurs mises en demeure restées sans réponse. Cette contrainte réclamait le paiement de 32 352 euros pour des cotisations et des majorations de retard couvrant plusieurs trimestres…
