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Cour d’appel d’Amiens, 8 janvier 2025, RG n° 24/04265
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Désistement de M. [P] [O] M. [P] [O] a décidé de se désister de l’instance et de l’action, entraînant ainsi la fin de la procédure en cours. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce qui a conduit au dessaisissement du tribunal. Frais et honoraires Il a été stipulé que…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 janvier 2025, RG n° 24/00727
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Désistement de M. [H] [Y] M. [H] [Y] a décidé de se désister de l’instance et de l’action, entraînant ainsi la fin de la procédure en cours. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce qui a conduit au dessaisissement du tribunal. Frais et dépens Il a été stipulé que…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/01609
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Contexte de l’affaire La société [5] a contesté le rejet de sa demande par la commission de recours amiable (CRA) concernant la prise en charge du décès de son salarié, [Z] [C], par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM). Le tribunal judiciaire d’Arras a rendu un jugement le 9 mars 2023, déclarant la…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/04449
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Contexte de la Demande Par courrier simple daté du 11 septembre 2023, M. [I] a exprimé son incompréhension face à un nouveau refus concernant son dossier [3], tout en mentionnant ses difficultés de santé. Réponse du Greffe Le 25 septembre 2023, le greffe a contacté M. [I] pour clarifier la nature de sa démarche, en…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 24/03735
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Dépôt de l’Appel La société Les taxis de la Somme a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Amiens le 8 août 2024, par une déclaration datée du 23 août 2024. Demande de Caducité M. [M], intimé dans cette affaire, a déposé des conclusions le 30 octobre 2024, demandant au conseiller de…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/04991
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Non-comparution du demandeur Il est établi que le demandeur, [C] [V], n’était pas présent à l’audience et n’a pas fourni de justification pour son absence. Absence de l’intimé L’intimé n’était également pas présent lors de l’audience, ce qui a conduit à une situation où la Cour ne pouvait que constater l’absence des deux parties. Caducité…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 24/03735
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Dépôt de l’Appel La société Les taxis de la Somme a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Amiens le 8 août 2024, par une déclaration datée du 23 août 2024. Demande de Caducité M. [M], intimé dans cette affaire, a déposé des conclusions le 30 octobre 2024, demandant au conseiller de…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 19/01040
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Contexte de l’affaire La société [4] a contesté la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié, M. [E], par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord a rejeté cette contestation par un jugement du 18 janvier 2018, entraînant un appel de la…
