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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 23/01983
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Déclaration de maladie professionnelle Le 31 mars 2021, Monsieur [X] [E] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « mésothéliome malin de la plèvre », une pathologie inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles. Prise en charge de la maladie Le 7 octobre 2021, la [9] a informé la société [15], dernier employeur…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 23/01983
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Déclaration de maladie professionnelle Le 31 mars 2021, Monsieur [X] [E] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « mésothéliome malin de la plèvre », une pathologie inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles. Prise en charge de la maladie Le 7 octobre 2021, la [9] a informé la société [15], dernier employeur…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 24/01633
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Contexte de l’affaire Du 22 mai 2019 au 16 octobre 2020, Monsieur [C] [U] [R] a été employé comme conducteur-routier par la société [7]. En mars 2023, il a déclaré une maladie professionnelle, une hernie discale, qui a été reconnue et a eu des conséquences financières pour l’employeur. Recours de la société [7] Le 27…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 24/02043
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Contexte de l’Affaire Du 7 septembre 2020 au 30 avril 2021, Monsieur [O] [V] a été employé par la société [12]. Pendant cette période, il a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement un « canal carpien droit », le 12 mars 2021, qui a été reconnue et imputée sur le compte employeur de la société. Décisions…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 24/01633
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Contexte de l’affaire Du 22 mai 2019 au 16 octobre 2020, Monsieur [C] [U] [R] a été employé en tant que conducteur-routier par la société [7]. En mars 2023, il a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une hernie discale L5-S1, qui a été reconnue comme relevant du tableau 98 des maladies professionnelles. Recours de la…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 24/02043
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Contexte de l’Affaire Du 7 septembre 2020 au 30 avril 2021, Monsieur [O] [V] a été employé par la société [12]. Pendant cette période, il a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement un « canal carpien droit », le 12 mars 2021, qui a été reconnue et a eu des conséquences financières pour l’employeur. Décisions Administratives…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 23/04270
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Les faits et la procédure antérieure Le 17 janvier 2022, M. [S] [U] a soumis une demande de départ anticipé pour carrière longue auprès de l’organisme des Hauts-de-France. Le 21 mars 2022, cette demande a été rejetée, ce qui a conduit M. [U] à former un recours amiable. Cependant, lors de sa séance du 12…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 24/01236
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Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2010, la SCI des Julottes a donné à bail à Mme [I] [V] une propriété sise à [Adresse 7]. Le fermage mensuel a été fixé à 2000 euros, puis réduit à 1600 euros, et enfin à 1800 euros jusqu’en octobre 2012, en…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 24/01236
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Constitution du bail La SCI des Julottes a signé un bail avec Mme [I] [V] le 28 octobre 2010 pour une propriété située à [Adresse 7]. Le loyer initial était de 2000 euros par mois, ajusté à 1600 euros puis 1800 euros jusqu’en octobre 2012, en raison de travaux d’aménagement nécessaires pour un élevage de…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 24/02776
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Contexte de l’Affaire Le 11 juin 2024, Mme et M. [U] [J] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Senlis le 14 mai 2024. Désistement d’Appel Le 9 août 2024, les époux ont notifié leur décision de se désister de l’appel. Position de la SA Crédit Foncier La SA Crédit Foncier…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 24/04527
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Déclaration d’appel La déclaration d’appel n°24/03383 a été enregistrée le 09 octobre 2024, et l’affaire est référencée sous le numéro N° RG 24/04527 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JHEF. Demande d’observations écrites Une demande d’observations écrites a été soumise le 10 janvier 2025, conformément aux procédures en vigueur. Non-respect des délais L’avocat de l’appelant n’a pas déposé…
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Cour d’appel d’Amiens, 30 janvier 2025, RG n° 24/02776
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Contexte de l’Affaire Le 11 juin 2024, Mme et M. [U] [J] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Senlis le 14 mai 2024. Désistement d’Appel Le 9 août 2024, les époux ont notifié leur décision de se désister de l’appel. Position de la SA Crédit Foncier La SA Crédit Foncier…
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Cour d’appel d’Amiens, 28 janvier 2025, RG n° 24/03829
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Contexte de l’Affaire La SCCV Villebois-Beauvais-IDF a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Beauvais, dans le cadre d’une procédure en référé. Cet appel concerne les sociétés Artisal et RCPI. Procédure d’Appel Seule la société Artisal a constitué avocat pour représenter ses intérêts devant la cour.…
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Cour d’appel d’amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/03015
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Contexte de l’affaire Le 4 juin 2024, le greffe a reçu une copie d’un jugement daté du 16 avril 2024, émanant du tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M. [T]. Ce document a été transmis sans aucune lettre d’accompagnement ni indication de la volonté de M. [T]. Demande de clarification…
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Cour d’appel d’amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/03015
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Contexte de l’affaire Le 4 juin 2024, le greffe a reçu une copie d’un jugement daté du 16 avril 2024, émanant du tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M. [T]. Ce document a été transmis sans aucune lettre d’accompagnement ni indication de la volonté de M. [T]. Demande de clarification…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/03199
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Contexte de la Saisie Immobilière La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un bien appartenant à la SCI Eléonore. Cette procédure a été initiée par un commandement de payer signifié le 25 août 2023 et publié le 9 octobre 2023. Le bien…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/04073
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel numéro 24/03057 a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut plus être poursuivie. Droit de déférer l’ordonnance Malgré la caducité, il est précisé que les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/04634
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Extinction de l’instance En l’absence d’appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci est considéré comme parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante est tenue de supporter les frais et dépens liés à l’instance éteinte. Décision finale Il est…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/04073
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel portant le numéro 24/03057 a été déclarée caduque. Cette décision implique que l’appel ne peut plus être poursuivi, sauf si un recours est exercé conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Date de la décision La décision a été rendue le 21 janvier 2025, à…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/04634
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Extinction de l’instance En l’absence d’appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci est considéré comme parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance par effet du désistement. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante demeure responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte. Décision finale…
