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Cour d’appel d’Amiens, 8 mars 2011
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Le licenciement pour vol d’un salarié nécessite des preuves irréfutables. L’employeur doit démontrer la réalité des faits, comme dans le cas où un salarié a mis en vente un objet volé sur eBay, que l’employeur avait lui-même acquis. Si le vol est avéré, il peut justifier un licenciement pour faute grave, qui implique une éviction…
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Cour d’appel d’Amiens, 8 mars 2011
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Le licenciement pour vol d’un salarié nécessite des preuves irréfutables. L’employeur doit démontrer la réalité des faits, comme dans le cas où un salarié a mis en vente un objet volé sur eBay, que l’employeur avait lui-même acquis. Si le vol est avéré, il peut justifier un licenciement pour faute grave, qui implique une éviction…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 avril 2008
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Le président d’un syndicat est tenu responsable s’il enregistre un nom de domaine identique à la marque de son syndicat en son propre nom. Cette situation soulève des questions de propriété intellectuelle et de conflit d’intérêts, car elle peut nuire à l’image et aux droits du syndicat. La jurisprudence de la Cour d’appel d’Amiens, en…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 avril 2008
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Le président d’un syndicat est tenu responsable s’il enregistre un nom de domaine identique à la marque de son syndicat en son propre nom. Cette situation soulève des questions de propriété intellectuelle et de conflit d’intérêts, car elle peut nuire à l’image et aux droits du syndicat. La jurisprudence de la Cour d’appel d’Amiens, en…
