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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/13045
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 janvier 2025, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de l’article 902 En vertu de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Monsieur [I] [D] et l’appel interjeté Monsieur [I] [D] a interjeté appel le 13 janvier 2025 par courriel. Cet appel concernait une décision rendue dans le cadre d’une affaire impliquant le Centre Hospitalier Montperrin. Désistement de l’appel Le 20 janvier 2025, Monsieur [I] [D] a fait parvenir un courrier de désistement d’appel, qui a été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/05946
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Contexte juridique Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction des instances portant les numéros RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/5942. Date et lieu de l’acte…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/06010
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire en cours devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant plusieurs parties, dont Mme [J] [I] épouse séparée [B] en tant qu’appelante, ainsi que M. [F] [B], M. [C] [P], la S.C.I. La Desirade, la S.A.R.L. Brevent, et la S.E.L.A.R.L. [T] [E] Anne [N] Notaires en tant qu’intimés. Représentation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 22/16075
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Demande de retrait du rôle Les conseils des parties ont sollicité, lors de l’audience du 10 décembre 2024, le retrait du rôle général de la cour concernant l’affaire opposant [Localité 6] à la [4]. Cette demande a été formulée par écrit et de manière conjointe. Base légale du retrait Conformément à l’article 382 du code…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 23/04572
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Décision du tribunal judiciaire de Marseille Le 7 mars 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a statué sur la requête de Mme [L] [S] [R] et M. [U] [H] contre la [7], déclarant que cette affaire ne relevait pas de sa compétence. Il a donc renvoyé les parties à mieux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/10857
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Demande d’allocation aux adultes handicapés Le 7 septembre 2018, Mme [T] [B] épouse [X] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la [Adresse 7] (la [10]). Rejet de la demande Le 23 avril 2019, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté la demande, en considérant que…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 23/12379
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Accident de travail et prise en charge Le 2 juin 2017, M. [T] [D], employé de la société [7], a subi un accident de travail entraînant une rupture tendineuse du tendon long biceps distal gauche. La [4] a pris en charge cet accident, et un certificat médical initial a été établi. M. [D] a reçu…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/07313
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Le 14 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement déclarant le recours de la SAS [8] recevable mais mal fondé. La décision de l’ENIM, qui reconnaissait le caractère professionnel de la maladie de M. [X] [Z] au titre du tableau n° 30…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/12458
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 02 janvier 2025, signalant l’irrecevabilité de la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de l’article 902 Conformément à l’article 902…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/14181
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Le 31 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement contradictoire concernant M. [O] [V]. Ce jugement a établi qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et essentiel entre l’activité professionnelle de M. [V] et la maladie de myélome multiple qu’il a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/10472
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Caducité de la déclaration d’appel Un avis de caducité a été transmis le 25 novembre 2024, signalant l’absence de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. Application de l’article 908 En vertu de l’article 908 du code de procédure civile, il a été décidé de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/13045
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 janvier 2025, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de l’article 902 En vertu de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Monsieur [I] [D] et l’appel interjeté Monsieur [I] [D] a formé un appel le 13 janvier 2025 par courriel. Cet appel concernait une décision rendue dans le cadre d’une affaire impliquant le Centre Hospitalier Montperrin. Désistement de l’appel Le 20 janvier 2025, Monsieur [I] [D] a envoyé un courrier de désistement d’appel, qui a été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 24/05103
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Conclusions d’incident de l’appelante Les conclusions d’incident de l’appelante ont été transmises par RPVA au greffe le 27 novembre 2024. Ces conclusions visaient à déclarer irrecevables les conclusions de l’intimé, qui avaient été déposées le 27 septembre 2024. Avis sollicité à Maître GASSEND Le 28 novembre 2024, un avis a été émis pour solliciter les…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 22/11481
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. Intervention de Mme [B] [E] Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, intervient volontairement dans l’instance. Désistement de Mme [B] [E] Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 22/11481
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. Intervention de Mme [B] [E] Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, intervient volontairement dans l’instance. Désistement de Mme [B] [E] Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 24/13596
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Contexte de l’affaire La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été saisie de deux appels concernant un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 17 septembre 2024. Les appels portent les références RG 24/13067 et RG 24/13596, respectivement déposés le 28 octobre 2024 et le 12 novembre 2024. Parties impliquées Les appelants dans cette affaire…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 20 janvier 2025, RG n° 24/11357
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un appel interjeté par la S.A.R.L. SARL INVEST RAZZANELLI, représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de Marseille. Les intimés sont M. [F] [N] et M. [O] [N], tous deux représentés par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Jugement…
