Cour d’Appel d’Aix en Provence

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre monsieur [Z] [U] et madame [L] [U] d’une part, et madame [M] [B] d’autre part, qui a été portée devant le tribunal de proximité de Marseille. Le juge des référés a rendu une ordonnance le 6 juin 2024, enregistrée sous le numéro 23/4349. Appel de la décision…

Désistement d’appel Le Syndic de copropriété SDC, situé à l’adresse 5, a décidé de se désister de son appel contre la Société SDC COOPERATION BATIMENT F. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Acceptation du désistement L’intimé, en l’occurrence la Société SDC…

Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/09696 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPSA avec le N° RG 24/9060. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le…

Caducité de la déclaration d’appel Le 31 décembre 2024, un avis de caducité a été transmis, signalant l’absence de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de l’article 902 Conformément à l’article 902 du code de procédure civile, il a été décidé de déclarer…

Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [L] [C] contre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, en l’occurrence le Syndicat des copropriétaires, n’a pas formé…

Ordonnance de jonction des instances Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des instances portant les numéros RG 25/00968 et Portalis DBVB-V-B7J-BOIYX avec le numéro RG 25/960. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 25/960, consolidant ainsi…

Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/09737. Elle implique la SAS Roux Oeuvre Maîtrise, représentée par Me Agnès Ermenaux, et la S.A. SNEF, représentée par Me Pascale Mazel. Demande de jonction Une demande de jonction des instances a été formulée, visant à regrouper l’affaire…

Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [C] [T] contre [N] [X]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [N] [X], n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle. Cela indique qu’il n’y a pas…

Contexte de l’Affaire Mme [X] [W] épouse [H] et M. [C] [H] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 18 juillet 2014 par le tribunal d’instance de Toulon, qui les opposait à Mme [A] [T]. Ce jugement a rejeté plusieurs demandes des époux [H], notamment l’annulation de l’assignation et du rapport d’expertise, tout en fixant…

Injonction non suivie Il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur. Radiation de l’instance Il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties. Décision du conseiller de la mise en état Le conseiller de la mise en…

Contexte de l’Affaire Mme [X] [W] épouse [H] et M. [C] [H] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 18 juillet 2014 par le tribunal d’instance de Toulon, qui les opposait à Mme [A] [T]. Ce jugement a rejeté plusieurs demandes des époux [H], notamment l’annulation de l’assignation et du rapport d’expertise, tout en fixant…

Injonction non suivie Il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur. Radiation de l’instance Il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties. Décision du conseiller de la mise en état Le conseiller de la mise en…

Contexte de l’Affaire Mme [X] [W] épouse [H] et M. [C] [H] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 18 juillet 2014 par le tribunal d’instance de Toulon, qui les opposait à Mme [A] [T]. Ce jugement a rejeté plusieurs demandes des époux [H], notamment l’annulation de l’assignation et du rapport d’expertise, tout en fixant…

Injonction non suivie Il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur. Radiation de l’instance Il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties. Décision du conseiller de la mise en état Le conseiller de la mise en…