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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Déclaration de l’accident Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin 2019 à 18 heures. Il a expliqué qu’en tentant d’éteindre une voiture en feu, il a été victime d’un retour de flammes, entraînant des brûlures du troisième degré sur le haut de son corps. Refus…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/09666
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Mme [S] [J], née le 14 septembre 1970, a sollicité le 2 août 2018 des allocations pour adultes handicapés et la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé. Le 4 octobre 2018, ses demandes ont été rejetées, bien qu’elle ait obtenu la qualité de travailleur handicapé jusqu’au 30 septembre 2021. Après un recours administratif infructueux,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
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Parties en présence Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [Z] [G] et M. [C] [D] sont les intimés, représentés par Me Noreddine ALIMOUSSA, également avocat au barreau de NICE. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/12620
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Ordonnance de Référé Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Déclarations d’Appel Les déclarations d’appel ont été enregistrées au greffe les 10 et 11 octobre 2023. Fixation de l’Affaire Une ordonnance de fixation de l’affaire a été émise le 13 octobre 2023. Jonction des Dossiers…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Contexte des Appels Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
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Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. Cependant, un avis d’irrecevabilité a été émis le 15 octobre 2024, en raison de son absence de réponse et de conclusions. Conformément à l’article 381 du code de procédure civile, son…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise dans le cadre de la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13980 et N° Portalis…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/12620
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Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation le 13 octobre. Le 24 novembre, une jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a été prononcée. Le 27…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/03119
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [Z] [D] épouse [V], n’a pas formé d’appel…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/16714
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Parties en présence Mme [L] [U], représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [B] [M] est l’intimé, représenté par Me Olivier COHEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Injonction de régularisation Il a été constaté qu’aucune suite n’a été donnée dans les délais impartis…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
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Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
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Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
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Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/06336
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Contexte de l’affaire La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a été saisie d’une affaire impliquant la société [Localité 5]. Cette affaire est représentée par l’avocate Me Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie, Simon-Thibaud, Juston, au barreau d’Aix-en-Provence. Parties impliquées L’appelante est représentée par Me [J] [I], qui a pour avocat Me Pierre-Yves Imperatore de la SELARL…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/06544
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Contexte de l’Affaire La SARL Vincimmo a interjeté appel le 18 juillet 2019 d’un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan, qui avait déclaré Mme [O] [N] et M. [M] [H] recevables dans leur action. Le tribunal avait également condamné la SARL Vincimmo à verser 11 000 euros en vertu d’une clause pénale d’un compromis de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 23/06470
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Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Marseille a rendu un jugement dans lequel il a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à sursis à statuer concernant la vérification de la créance de la SAS AGIR, inscrite au passif de la société Auto Conseil 13. Il…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 22/03697
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la SARL Sybelle et M. [O] [P] ainsi que Mme [F] [E] née [P], qui a été initialement jugé par le tribunal judiciaire de Grasse le 17 février 2022. La SARL Sybelle a interjeté appel de ce jugement le 11 mars 2022. Accords entre les parties Le…
