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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 20/05953
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La S.A.S. HMTP GROUPE a interjeté appel d’une décision du 9 décembre 2019. Le 24 octobre 2024, le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE a prononcé sa liquidation judiciaire. En conséquence, l’affaire a été radiée jusqu’à ce que les parties justifient de l’appel en cause des organes de la procédure. Pour rétablir la procédure, plusieurs…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/00588
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Le tribunal judicaire de Grasse a condamné monsieur [N] [X] et madame [G] [W] à verser 620 000 euros à monsieur [O] [F], avec intérêts légaux depuis le 31 août 2021. Monsieur [N] [X] a interjeté appel le 24 octobre 2024 et a assigné les autres parties le 6 novembre. Cependant, le 21 novembre, il…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/10352
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/00588
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Le tribunal judicaire de Grasse a condamné monsieur [N] [X] et madame [G] [W] à verser 620 000 euros à monsieur [O] [F], avec intérêts à compter du 31 août 2021. Monsieur [N] [X] a interjeté appel le 24 octobre 2024 et a assigné les autres parties à comparaître. Cependant, lors de l’audience du 21…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/10352
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/00735
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La société civile immobilière (SCI) [L] a signé un bail commercial avec la société BGJ le 29 septembre 2007, renouvelé le 29 mars 2019. En raison d’un arriéré de loyers de 57 285 euros, la SCI a délivré un commandement de payer le 8 juin 2023, suivi d’une assignation devant le juge des référés le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/00588
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Le tribunal judicaire de Grasse a condamné monsieur [N] [X] et madame [G] [W] à verser 620 000 euros à monsieur [O] [F], avec intérêts légaux depuis le 31 août 2021. Monsieur [N] [X] a interjeté appel le 24 octobre 2024, mais n’a pas comparu à l’audience du 21 novembre. En conséquence, le juge a…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13456
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Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/00160
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Monsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience. Selon un courriel du 25 janvier 2024, le centre Hospitalier de [Localité 5] a confirmé qu’il est en programme de soins, mais n’est plus hospitalisé. À l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel, le jugeant sans objet. La cour d’appel, par décision réputée contradictoire, constate ce désistement.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 23/04520
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L’affaire concerne un appel interjeté par monsieur [L] [K] le 27 mars 2023, selon les articles du code de procédure civile. Le 31 octobre 2024, il a notifié son désistement de l’instance contre la S.A.R.L. NEWLOC PACA. Cette dernière a accepté le désistement le 15 novembre 2024. En conséquence, l’instance N° RG 23/04520 a été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13739
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/13739, examine l’affaire opposant la S.C.I. Daya à la S.A. LCL Crédit Lyonnais. Une demande de jonction a été soumise pour regrouper les instances en cours, examinée par la magistrate Muriel Vassail. La Cour a décidé d’ordonner la jonction des affaires, consolidant ainsi le numéro RG 24/13739…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13739
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a examiné la demande de jonction des affaires RG 24/13739 et RG 24/11928, impliquant la S.C.I. Daya et la S.A. LCL Crédit Lyonnais. La magistrate Muriel Vassail, assistée de la greffière Chantal Dessy, a ordonné la jonction, établissant que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique RG 24/11928. Cette décision,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/03877
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Le litige oppose les syndicats de copropriétaires des immeubles ‘[Adresse 9]’ et ‘[Adresse 10]’. Un protocole transactionnel du 15 septembre 2020 a conduit à une ordonnance du juge des référés le 12 mars 2024, imposant au syndicat de ‘[Adresse 9]’ de signer un devis pour des travaux, sous peine d’astreinte. Le 26 mars 2024, ce…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/03877
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Le litige oppose deux syndicats de copropriétaires, ceux des immeubles ‘[Adresse 9]’ et ‘[Adresse 10]’. Le juge des référés a ordonné au syndicat de ‘[Adresse 9]’ de signer un devis pour des travaux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, tout en rejetant ses demandes de travaux supplémentaires. Suite à un appel interjeté,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/05702
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La S.A.S. MEDIAPOST a formé un désistement d’instance le 4 avril 2024, conformément aux articles 384 et 400 du Code de Procédure Civile. Ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance N° RG 24/05702 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD et le dessaisissement de la cour. En conséquence, les frais et dépens afférents à cette procédure…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 21/18528
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Le 18 juillet 2024, une ordonnance a interrompu l’instance, demandant aux parties de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la Société ALLO [Localité 4] dans un délai de trois mois. À ce jour, aucune mesure n’a été prise pour régulariser la procédure, entraînant la radiation de l’affaire RG 21/18528 pour défaut de diligences. La…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/12447
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E].
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/12447
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E].
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 22/05343
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Le 24 juillet 2024, une ordonnance a été rendue pour interrompre l’instance engagée par SAS THALES SANTE contre plusieurs parties, enjoignant de mettre en cause le liquidateur judiciaire. Un délai de trois mois a été accordé pour régulariser la procédure, faute de quoi l’affaire serait radiée. À la date de l’ordonnance, aucune démarche n’ayant été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 21/06383
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Le litige oppose plusieurs parties, dont Mme [E] [R] [S] épouse [C] et M. [V] [I], devant le tribunal judiciaire de Nice. Le 16 avril 2021, un jugement contradictoire a été rendu. M. [H] et les époux [F] ont ensuite déclaré appel le 28 avril 2021, mais ont finalement déposé des conclusions de désistement le…
