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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un arrêté a été pris le 20 août 2024 par le préfet du Var, imposant à Monsieur [Z]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Procédure et moyens Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national et a décidé du placement en rétention de Monsieur [S] [R], notifié le même jour. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [S] [R] dans des locaux de rétention.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués dans cette affaire. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 20 mars 2024 par le Préfet du Var, suivi d’une décision de placement en rétention…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans cette affaire, un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 26 octobre 2022,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction du territoire national de dix ans à l’encontre de Monsieur [N] [R] le 5 janvier…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la procédure Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la situation de Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024. Le 3 novembre 2024, le préfet des Hautes-Alpes a décidé de son placement…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02169
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 26 novembre 2023,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02170
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise le 6 août 2024, suivie d’une…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02171
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français a été pris le 30 octobre 2023, suivi…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02172
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la PREFECTURE DU VAR le 25 août 2024, suivie…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02174
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent la procédure d’expulsion et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’expulsion le 17 juin 2024, suivi d’une décision de placement en rétention…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02168
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent la procédure d’expulsion et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’expulsion le 17 juin 2024, suivi d’une décision de placement en rétention…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02166
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans ce cadre, Monsieur [F] [U] a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon le 12 septembre 2022, entraînant une interdiction du territoire français pour une…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02162
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Procédure et moyens L’affaire concerne Monsieur [P] [Z] [N], un ressortissant algérien, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire national par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE le 14 mai 2024, notifiée le 17 mai 2024. Par la suite, il a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, avec…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02163
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 22 octobre 2024 par la Préfecture des…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02161
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé, le 31 mai 2022, une interdiction temporaire du territoire français de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02165
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Procédure et moyens La procédure a été engagée en vertu des articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le 16 octobre 2024, la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, notifié le 17 octobre 2024.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02161
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé, le 31 mai 2022, une interdiction temporaire du territoire français de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02165
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués dans cette affaire. Le 16 octobre 2024, la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, notifié le 17 octobre 2024 à…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02164
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à la rétention administrative et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, une décision de placement en rétention a été prise à l’encontre de Monsieur [S]…
