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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/11522
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre le Syndicat de copropriétaires Horizon Marin, représenté par son syndic, et monsieur [H] [L]. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a rendu une ordonnance le 21 août 2024, enregistrée sous le numéro 24/7661. Appel interjeté Le 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriétaires a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/13420
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/13420 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5RJ, qui sont jointes à l’instance N° 24/12972. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/14749
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Caducité de la Déclaration d’Appel L’avis de caducité du 07 janvier 2025 a été adressé au conseil de l’appelante, signalant un manquement dans la procédure d’appel. Défaut de Signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile, ce qui…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/12204
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Transmission de l’avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 09 janvier 2025 au conseil de l’appelante, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/01448
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Ouverture du compte et engagements de caution Le 25 février 2009, la SARL A2C Solutions a ouvert un compte professionnel auprès de la SA [Adresse 5]. M. et Mme [J] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette société par des contrats signés le 26 septembre 2009, limitant leur engagement à 30 000 euros…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/13420
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/13420 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5RJ, qui sont jointes à l’instance N° 24/12972. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/01448
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Ouverture du compte et engagements de caution Le 25 février 2009, la SARL A2C Solutions a ouvert un compte professionnel auprès de la SA [Adresse 5]. M. et Mme [J] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette société par des contrats signés le 26 septembre 2009, limités à 30 000 euros pour une…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/14749
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Caducité de la Déclaration d’Appel L’avis de caducité du 07 janvier 2025 a été adressé au conseil de l’appelante, signalant un manquement dans la procédure d’appel. Défaut de Signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel, qui n’a pas été effectuée dans le délai imparti par l’article 906-1 du code…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/09972
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Contexte de l’Appel M. [W] [G] et Mme [H] [V] épouse [G] ont interjeté appel le 1er août 2024 contre un jugement rendu le 13 juin 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige les oppose au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Autorisation d’Assignation Par ordonnance du 5 août 2024,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 25/00799
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige impliquant la S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son Président du Conseil d’Administration, et Mme [W] [B], assistée par son avocat. Les parties sont en désaccord sur des questions relevant de l’assurance, ce qui a conduit à une procédure judiciaire. Demande de jonction Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/12204
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Transmission de l’avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 09 janvier 2025 au conseil de l’appelante, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 25/00799
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige impliquant la S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son Président du Conseil d’Administration, et Mme [W] [B], assistée par son avocat. Les parties sont en désaccord sur des questions relevant de l’assurance, ce qui a conduit à une procédure judiciaire. Demande de jonction Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/13420
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Demande présentée La demande a été soumise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/13420 et 24/12972, avec le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BN5RJ associé à la première instance. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/07539
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Contexte de l’Affaire M. [E] [G] et Mme [N] [O] divorcée [G] ont interjeté appel le 14 juin 2024 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Ce litige les oppose au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Procédures Judiciaires Le 24 juin 2024, une ordonnance a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/14749
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Caducité de la Déclaration d’Appel L’avis de caducité du 07 janvier 2025 a été adressé au conseil de l’appelante, signalant un manquement dans la procédure d’appel. Défaut de Signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile, ce qui…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 23/13682
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Désistement d’Appel L’Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a formulé un désistement d’appel contre S.A. MACSF. Ce désistement a été effectué conformément aux articles 384, 400 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Acceptation du Désistement L’intimé, S.A. MACSF, a déclaré accepter le désistement d’appel, ce qui a été pris…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/09972
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Contexte de l’Affaire M. [W] [G] et Mme [H] [V] épouse [G] ont interjeté appel le 1er août 2024 contre un jugement rendu le 13 juin 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige les oppose au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Procédure d’Assignation Par ordonnance du 5 août 2024,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/11226
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre monsieur [Z] [U] et madame [L] [U] d’une part, et madame [M] [B] d’autre part, qui a été portée devant le tribunal de proximité de Marseille. Le juge des référés a rendu une ordonnance le 6 juin 2024, enregistrée sous le numéro 23/4349. Appel de la décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/04533
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Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 30 novembre 2022, le Tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement dans lequel il a reçu Mme [Y] [V] en son intervention volontaire. Il a déclaré le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] responsable des désordres subis par M. [N] [F] et Mme [Y] [V]. Le tribunal a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/14399
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Caducité de la déclaration d’appel L’avis de caducité daté du 06 janvier 2025 a été adressé au conseil de l’appelante. Ce document indique que la déclaration d’appel n’a pas été signifiée dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile. Application de l’article 906-1 En vertu de l’article 906-1 du code de…
