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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04041
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 juillet 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14459
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Désistement d’appel Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [B] [I] NÉE [U], n’a pas formé d’appel incident ni de demande…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11966
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Désistement d’appel La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident La société S.A.R.L. JULY, en tant qu’intimée, n’a pas formé d’appel incident ni…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 23/13926
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Exposé du litige Le 5 octobre 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Marseille a statué sur les honoraires dus à Maître [L] [M] par Monsieur [E] [U], fixant la somme à 2.100 euros TTC. Il a été noté que Monsieur [E] [U] avait déjà versé une provision de 1.200 euros TTC,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/04294
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [B] [I] contre [Y] [R], [E] [U] épouse [F] [P] [M], qui sont les intimés dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé concerné par le désistement…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/10582
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [U] et [D] [G] contre [Z] [X]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [Z] [X], n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle à l’égard du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/11777
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 19 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel, qui n’a pas été effectuée dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/12954
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Caducité de la Déclaration d’Appel Le 3 décembre 2024, un avis de caducité a été émis concernant une déclaration d’appel. Défaut de Signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile. Application de l’Article 906-1 En vertu de l’article…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/03447
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 12 février 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a rendu un jugement condamnant la Sas Davai Renovation à verser à la Sas Rent a Car la somme de 20.500,74 € avec intérêts, ainsi qu’une indemnité de recouvrement de 80 €. M. [T] [I] a été mis hors de cause,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/03447
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 12 février 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a rendu un jugement condamnant la Sas Davai Renovation à verser à la Sas Rent a Car la somme de 20.500,74 € avec intérêts, ainsi qu’une indemnité de recouvrement de 80 €. Le tribunal a également mis hors de cause M.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/07651
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Parties en présence La S.A.S. ALUMINOR est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S.U. WEYOU GROUP est l’intimée, représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Constitution d’avocat Selon l’article 82 du code de procédure civile, il est stipulé que l’appelante, la S.A.S. ALUMINOR, n’a pas…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/07651
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Parties en présence La S.A.S. ALUMINOR est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S.U. WEYOU GROUP est l’intimée, représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Constitution d’avocat Selon l’article 82 du code de procédure civile, il est stipulé que l’appelante, la S.A.S. ALUMINOR, n’a pas…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 21/14839
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Refus de prise en charge Le 25 octobre 2019, la caisse a notifié à M. [P], médecin conseil, un refus conservatoire de prise en charge de son syndrome anxio-dépressif sévère réactionnel, en raison de l’absence de transmission dans les délais impartis de l’avis motivé d’un expert désigné. Recours et décisions judiciaires M. [P] a saisi…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/01639
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Parties en présence M. [Y] [H] et Mme [N] [O] EPOUSE [H] sont les appelants, représentés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE. En face, M. [Z] [J] et la Mutuelle [4] sont les intimés, représentés respectivement par Me Henri-charles LAMBERT et Me Rémi JEANNIN, tous deux avocats au barreau de NICE et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/03883
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la S.C.I. LE MANDERLEY contre une décision rendue le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. Cette décision impliquait la S.A. SFR, représentée par son représentant légal. Accord entre les Parties Le 2 janvier 2025, Me Anne-Laure PITTALIS, avocate de la S.C.I. LE…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/06114
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Contexte de l’affaire Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des parties Les parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Références légales L’article 382 du code de procédure civile a été mentionné…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/03883
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Contexte de l’Affaire S.C.I. LE MANDERLEY a interjeté appel d’une décision rendue le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 3], impliquant S.A. SFR, représentée par son représentant légal. Accord entre les Parties Le 2 janvier 2025, Me Anne-Laure PITTALIS, avocate de S.C.I. LE MANDERLEY, a informé que les parties avaient trouvé un…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/06114
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Dossier RG 21/6114 et RG 20/13030 Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des parties Les parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Référence légale Cette décision est fondée sur l’article 382…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/09278
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 18 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration…
