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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03781
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Contexte de l’affaire M. [L] [I] et Mme [C] [B] épouse [I] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] le 5 février 2024. Ce jugement les a condamnés solidairement à verser à Mme [E] [G] veuve [N] des sommes pour divers préjudices, totalisant 24 083 €, incluant des désordres…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/02404
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Contexte de l’affaire Mme [K] [T] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, rendu le 1er décembre 2023, qui l’a condamnée à verser plusieurs sommes à M. [H] [Y]. Ces montants incluent 1 349,89 € pour des désordres locatifs, 420 € pour des frais de constat d’hissier, 9 688 € pour un arriéré…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/06032
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Contexte de l’affaire Après des débats tenus le 25 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré, et une ordonnance a été rendue le 15 janvier 2025. Mme [P] [O] a interjeté appel d’une ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, datée du 27 mars 2024, qui a déclaré…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de l’affaire Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, rendu le 12 décembre 2023. Ce jugement la condamnait à verser à Mme [E] [W] veuve [D] la somme de 21 915,76 € pour arriérés locatifs au 1er octobre 2023. En outre, il lui ordonnait de consigner les loyers et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
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Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/02837
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Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille Le 15 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement dans lequel il a constaté la délivrance du récépissé prévu à l’article 1043 devenu 1040 du code de procédure civile. Il a également débouté M. [M] [D] [I] de toutes ses demandes et a constaté son…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/10187
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant la S.A. Orange en tant qu’appelante et la Caisse CPAM du Var en tant qu’intimée. Les avocats respectifs des parties sont Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM. Demande de jonction Monsieur Philippe Silvan, magistrat de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise concernant la jonction de plusieurs instances judiciaires. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK, qui seront désormais suivies sous le seul et unique…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/10187
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant la S.A. Orange en tant qu’appelante et la Caisse CPAM du Var en tant qu’intimée. Les avocats respectifs des parties sont Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM. Demande de jonction Monsieur Philippe Silvan, magistrat de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/01322
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Renonciation de la SARL Michael Zingraf real estate La SARL Michael Zingraf real estate a informé la cour, par courrier daté du 5 novembre 2024, qu’elle renonçait à sa demande concernant le règlement des condamnations prononcées par le premier juge. Audience sur incident Les parties ont été entendues lors de l’audience sur incident qui s’est…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec le N° RG 25/00290. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/02635
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Demande de force majeure par GAGNERAUD CONSTRUCTION La société GAGNERAUD CONSTRUCTION a adressé des conclusions d’incident au conseiller de la mise en état le 2 septembre 2024, demandant la reconnaissance d’une force majeure selon l’article 910-3 du code de procédure civile. Elle a également sollicité la condamnation de l’intimée à lui verser 1500 euros au…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/10234
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Désistement d’appel Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES. Ce désistement a été effectué sans réserve, indiquant une volonté claire de l’appelante de ne plus poursuivre l’instance. Absence d’appel incident L’intimée, S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/10234
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Désistement d’appel Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES. Ce désistement a été effectué sans réserve, indiquant une volonté claire de l’appelante de ne plus poursuivre l’instance. Absence d’appel incident L’intimée, S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/03320
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Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises. Ordonnance de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances numérotées N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires opposant Maître [O] à Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision suite à la demande de Monsieur [O] [H] concernant les honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y] [B] de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires entre Maître [O] et Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
