-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/10466
·
Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 21 novembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du Code de Procédure Civile. Application de l’article 902 Conformément à l’article…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/05043
·
Contexte de l’Affaire M. [Y] [W] et Mme [B] [C] épouse [W] ont interjeté appel le 18 avril 2024 contre un jugement rendu le 8 février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige les oppose à la SA BNP Paribas Personal Finance et au SIP de Cagnes sur Mer.…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 21/00432
·
Constitution du bail commercial Par acte authentique en date du 23 mai 1990, Mme [X] [B] épouse [E] a consenti à M. [P] [W] un bail commercial pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Adresse 6]. Ce bail, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er avril 1990 et devait se terminer le…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/10794
·
Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/04404
·
Ordonnance du juge des libertés Le 20 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a autorisé des visites domiciliaires et saisies dans des locaux potentiellement occupés par plusieurs individus, dont [T] [K] et [N] [Y] [P] [K], ainsi que dans des locaux de la Sarl DELT ALU. Cette…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06680
·
Exposé du litige Le 2 avril 2024, le juge du contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus a rendu une ordonnance en référé. Cette ordonnance a constaté la résiliation du bail entre les parties à la date du 10 juillet 2023. Il a ordonné à Mme [J] [F] et à tous les…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/12322
·
Désistement d’appel La S.A.R.L. KARINETTE a formulé un désistement d’appel dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties concernées. Extinction de l’instance En conséquence, l’instance N° RG 24/12322 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVO est déclarée éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de la S.A.R.L. KARINETTE. Support des…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14081
·
Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14081 et 24/14079, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14079, simplifiant…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/03077
·
Exposé du litige Suivant un acte sous seing privé daté du 9 avril 2021, Mme [O] et M. [L] [N], représentés par la SCI Pan1, ont conclu un bail commercial avec la SAS Enzo Phone pour des locaux situés à Marseille. M. [H] [U] a accepté d’être caution solidaire des engagements de la société Enzo…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 23/12114
·
Jugement du Tribunal de Commerce Le 11 octobre 2021, le tribunal de commerce de Fréjus a rendu un jugement dans une affaire opposant M. [T] [P] à M. [L] [V] et la SNC [V] et [P]. Ce jugement a rejeté la demande de dissolution judiciaire et a débouté les parties de leurs demandes respectives. M.…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14932
·
Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14932 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF6, qui sont jointes au dossier N° 24/15002. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/03077
·
Exposé du litige Suivant un acte sous seing privé daté du 9 avril 2021, Mme [O] et M. [L] [N], représentés par la SCI Pan1, ont conclu un bail commercial avec la SAS Enzo Phone pour des locaux situés à Marseille. M. [H] [U] a accepté d’être caution solidaire des engagements de la société Enzo…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/03773
·
Jugement du Tribunal Judiciaire Le 07 Mars 2024, le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence a rendu un jugement concernant une affaire impliquant plusieurs entités, dont la SCI BELLECOMBE HABITAT et plusieurs SCCV. Appel formé par les parties Les entités concernées, à savoir la SCI BELLECOMBE HABITAT, la SCCV BELCOMBE RESIDENCES, la SCCV BELCOMBE ACTIVITES et…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 23/13251
·
Désistement d’instance La S.A.S. DAUPHITRANS a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord transactionnel a été conclu entre les parties. Acceptation du désistement Monsieur [V] [L] a accepté le désistement formulé par la S.A.S. DAUPHITRANS, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance L’instance N°…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/05043
·
Contexte de l’Affaire M. [Y] [W] et Mme [B] [C] épouse [W] ont interjeté appel le 18 avril 2024 contre un jugement rendu le 8 février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige concerne la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur Mer. Procédure d’Assignation…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 23/13251
·
Désistement d’instance La S.A.S. DAUPHITRANS a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord transactionnel a été conclu entre les parties. Acceptation du désistement Monsieur [V] [L] a accepté le désistement formulé par la S.A.S. DAUPHITRANS, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance Il a…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 22/15834
·
Acquisition du studio Mme [X] [P] a acquis un studio auprès de la Sci Eden Park, suite à des travaux de transformation d’anciennes chambres de bonnes. Dégâts des eaux et expertise judiciaire Des dégâts des eaux récurrents affectant les lots inférieurs ont conduit à une expertise judiciaire ordonnée en référé, dont le rapport a été…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06218
·
Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une violation des règles de procédure.…
