Cour d’Appel d’Aix en Provence

Désistement d’instance La S.A.S. PROVENCE PLANTS a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties concernées. Extinction de l’instance L’instance N° RG 22/11738 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5K4 est déclarée éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de la S.A.S. PROVENCE PLANTS. Conservation des…

Contexte de l’Appel M. [Y] [N] et Mme [B] [P] épouse [N] ont interjeté appel le 24 juin 2024 contre un jugement rendu le 8 février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige concerne leur opposition à la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur…

Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 17 décembre 2024 à l’appelant, signalant l’absence de dépôt de conclusions dans le délai imparti. Observations de l’appelant L’appelant a fait parvenir ses observations le même jour, en réponse à l’avis de caducité reçu. Défaut de dépôt de conclusions Il a été constaté que…

Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14827 et 24/14738, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Numéro Unique de Suivi L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14738,…

Désistement d’instance La S.A.S. PROVENCE PLANTS a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties concernées. Extinction de l’instance L’instance N° RG 22/11738 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5K4 est déclarée éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de la S.A.S. PROVENCE PLANTS. Conservation des…

Ordonnance de jonction des instances La décision a été prise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, ordonnant la jonction de deux instances, à savoir le numéro RG 24/14446 et le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, qui est joint au numéro 24/14050. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul…

Jugement du Tribunal Judiciaire Le 07 mars 2024, le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence a rendu un jugement concernant une affaire impliquant plusieurs entités, dont la SCI BELLECOMBE HABITAT et plusieurs SCCV. Appel formé par les parties Les entités concernées, à savoir la SCI BELLECOMBE HABITAT, la SCCV BELCOMBE RESIDENCES, la SCCV BELCOMBE ACTIVITES et…

Désistement d’appel Madame [X] [F] a formulé un désistement d’appel dans l’affaire référencée, ce qui a conduit à la régularisation d’un protocole transactionnel entre les parties. Extinction de l’instance En conséquence, l’instance N° RG 24/13146 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QO est considérée comme éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de Madame…

Jugement du Tribunal de Commerce Le 11 octobre 2021, le tribunal de commerce de Fréjus a rendu un jugement dans une affaire opposant M. [T] [P] à M. [L] [V] et la SNC [V] et [P]. Ce jugement a rejeté la demande de dissolution judiciaire et a débouté les parties de leurs demandes respectives. M.…

Jugement du Tribunal Judiciaire Le 07 Mars 2024, le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence a rendu un jugement concernant une affaire impliquant plusieurs entités, notamment la SCI BELLECOMBE HABITAT et diverses SCCV. Appel formé par les parties Les entités concernées, à savoir la SCI BELLECOMBE HABITAT, la SCCV BELCOMBE RESIDENCES, la SCCV BELCOMBE ACTIVITES et…