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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/15327
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Désistements partiels d’appel La S.A. MMA IARD, appelante à titre principal, a procédé à un désistement partiel d’appel concernant [H] [B], décédé. De même, Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, ont également effectué un désistement partiel d’appel à l’égard de [H] [B]. Conséquences des désistements Les désistements partiels ont…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/05164
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Embauche et Reconnaissance de l’Invalidité Monsieur [C] [A] a été embauché par la SAS ABC Industrie en tant qu’employé de nettoyage à compter du 1er septembre 1997. En raison d’une invalidité de première catégorie, il a été reclassé en tant que manutentionnaire à temps partiel à partir du 1er octobre 2005. La convention collective applicable…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Procédure et moyens L’affaire concerne Monsieur [N] [M], un ressortissant tunisien, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire national par la PREFECTURE DU VAR le 10 mai 2023. Par la suite, il a été placé en rétention administrative le 17 décembre 2024. Le 16 janvier 2025, un magistrat a ordonné le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/03158
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Recours de Monsieur [C] [N] Le 24 février 2023, Maître Romain CHERFILS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, a déposé un recours au nom de Monsieur [C] [N] contre une ordonnance de taxe rendue le 11 janvier 2021. Cette ordonnance avait été émise par le Juge chargé du contrôle des expertises du Tribunal Judiciaire de Toulon, fixant…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/05624
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Embauche et mise à pied Madame [Z] [D] a été embauchée par la SAS SUDCOSMETICS en tant qu’opératrice de conditionnement à partir du 2 janvier 2017, avec une ancienneté reconnue depuis le 2 octobre 2016. Le 30 août 2018, elle a été mise à pied de manière conservatoire, suivie d’une convocation à un entretien préalable.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/00534
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Décision du tribunal de Marseille Le 6 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement déclarant inopposable un bail du 6 juillet 2022 au GFA HARAS DE [Localité 8]. Il a constaté que l’association SPAME et madame [J] [G] occupaient sans droit ni titre des…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/00564
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Contexte Juridique Les articles 798 et 803 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les bases légales pour les décisions prises. Décès de [U] [T] Le 30 décembre 2024, le conseil de [U] [T] a informé par courrier du décès de cette dernière, en joignant l’acte de décès.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/05622
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Embauche et contrat de travail Monsieur [L] [K] a été engagé par la SAS TP Construction Invest en tant que grutiste pilote d’engin, sous un contrat à durée déterminée, du 11 décembre 2017 au 30 avril 2018. La relation de travail a continué au-delà de cette date, régie par la convention collective du bâtiment des…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans ce cadre, une condamnation a été prononcée par le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, interdisant à Monsieur [K] [Y] l’entrée sur le territoire français pour une durée de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/13382
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Désistement d’appel La S.N.C. [Adresse 4] a décidé de se désister de son appel à l’égard de la S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL et de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/08025
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Acquisition et Contrats de Travail M. [X] [C], un ressortissant allemand, a acquis le navire CLIFFORD II le 2 octobre 2017, immatriculé aux îles Cook. Le 1er octobre 2017, M. [M] [T], capitaine du navire, a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. [U] [D], un mécanicien français, stipulant que les activités…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/06231
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Contexte de l’affaire La société à responsabilité limitée (SARL) Stradivarius a fait appel d’un jugement rendu le 14 janvier 2019 par le tribunal de grande instance de Nice, qui avait rejeté ses demandes contre la société civile immobilière (SCI) Française de Capa. Cette dernière avait loué un local à la SARL Stradivarius pour son activité…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/15327
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Désistements partiels d’appel La S.A. MMA IARD, appelante à titre principal, a procédé à un désistement partiel d’appel concernant [H] [B], décédé. De même, Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, ont également effectué un désistement partiel d’appel à l’égard de [H] [B]. Conséquences des désistements Les désistements partiels ont…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/02308
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Engagement et Rémunération de M. [R] M. [F] [R] a été engagé par la SAS Onet Services le 7 décembre 2015 en tant que responsable qualité sécurité environnement. À la fin de son contrat, il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 849 euros pour un temps de travail de 151,67 heures par mois, sous…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/05368
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Parties en présence La SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION) est l’appelante, représentée par Me Alexandra BOISRAME et Me Jacques VINCENS. En face, la SARL D’NASTY PIZZ’ est l’intimée, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD et Me Nathalie ABRAN. Radiation de la SARL D’NASTY PIZZ’ Le 10 décembre 2024, le conseil de la SAS CIR informe…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/06217
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Contexte de l’affaire La SARL GRASSE CONFORT, exploitant un fonds de commerce de meubles sous l’enseigne INTERIORA, a embauché M. [H] [Y] en tant que vendeur téléacteur. Son contrat initial à durée déterminée a été prolongé en un contrat à durée indéterminée. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale du négoce…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/04801
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Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2001, la société [O] a réalisé divers travaux pour le compte du syndicat des copropriétaires d’un immeuble, incluant le ravalement des façades et l’étanchéité de la toiture-terrasse. Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Littoral Charpente. La réception des travaux a été effectuée sans réserve…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 22/10995
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [R] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] le 28 juillet 2022, en relation avec un jugement rendu le 10 mars 2022. Les appelants ont contesté une décision impliquant la S.A.R.L. LISEVIA. Désistement de l’Appel Le 13 décembre 2024, M. [R] [P] et Mme [X]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/06340
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Contexte de l’affaire M. [O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en 1977 par la société Solmer, devenue par la suite Arcelormittal Méditerranée. Il a commencé sa carrière en tant que fondeur avant d’être affecté en 1981 au poste de pompier. Au fil des années, il a dénoncé une stagnation de sa…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06218
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une violation des règles de procédure.…
