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Conseil de Prud’hommes,Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Conseil de prud’hommes de boulogne-Billancourt, 18 février 2021
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La mention « 2014 partenaire Bleu Ciel d’EDF » sur le bon de commande ne constitue pas une information mensongère, car la SAS Premium Energy avait effectivement ce partenariat pour la vente de pompes à chaleur. Toutefois, cette mention n’influence pas les prestations dues par la SAS, ni la revente d’électricité à EDF, qui sont les éléments…
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Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 18 Février 2021
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La mention « 2014 partenaire Bleu Ciel d’EDF » sur le bon de commande ne constitue pas une information mensongère, car la SAS Premium Energy avait effectivement ce partenariat pour la vente de pompes à chaleur. Toutefois, cette mention n’influence pas les prestations dues par la SAS, ni la revente d’électricité à EDF, qui sont les éléments…
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Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 18 février 2021, n° RG F 20/00156.
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Une requalification de CDD d’usage en CDI a été prononcée contre Canal Plus, l’employeur n’ayant pas justifié de raisons objectives pour recourir à des contrats à durée déterminée. Selon le Code du travail, un CDD doit être écrit et préciser son motif, sans quoi il est réputé indéterminé. La Cour de cassation a confirmé que…
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Conseil de prud’hommes de boulogne-billancourt, 18 février 2021, N° RG F 20/00156
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Une requalification de CDD d’usage en CDI a été prononcée contre Canal Plus, l’employeur n’ayant pas justifié de raisons objectives pour recourir à des contrats à durée déterminée. Selon le Code du travail, un CDD doit être écrit et préciser son motif, sans quoi il est réputé indéterminé. La Cour de cassation a confirmé que…
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Conseil de prud’hommes de Boulogne-billancourt, juin 2017, RG n° 20-01575-6
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L’inégalité salariale dans le secteur des médias affecte aussi les hommes. Monsieur [I] [F], engagé en 2012 par CB Média, a constaté en 2017 une différence de traitement avec Madame [N], embauchée trois ans plus tard, malgré des fonctions commerciales similaires. Le salarié a prouvé qu’il exerçait un travail de valeur égale, tandis que l’employeur…
