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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 19/11148 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQZ [L] [X] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me [K] [J] de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 2] Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la…

KG/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00359 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRIY Décision déférée à la…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01838 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFL7 [O] C/ Société GROUPE CANAL + APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2022 RG : F 18/01854 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [Y] [O] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision déférée à la Cour : Jugement du…

07/04/2023 ARRÊT N°2023/164 N° RG 21/05037 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4O CP/LT Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’albi ( 21/00095) F.CASPARY Section activités diverses Etablissement FONDATION BON SAUVEUR C/ [I] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me TERRIE, Me LAGASSE Ccc à Pôle Emploi…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 avril 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02244 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB4T S.A.S. SFR DISTRIBUTION c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/10574 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQW S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau…

ARRET N° [W] C/ UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D’ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. B.Q.S.E. copie exécutoire le 12/04/2023 à Me LEENHARDT Me JARRIGE Me DE LIMERVILLE LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02135 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICLD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET, Président…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01826 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL7M Jugement du 19 Juillet 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 17/06047 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 04 Avril 1958 à [Localité 14]…

AFFAIRE : N° RG 20/01606 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSNE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Août 2020 RG n° 11-18-0614 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES : La S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance…

N° RG 23/00010 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6H COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Bernay en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/06469 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01510 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KS S.A.S. HOTEL BORD DE RHONE C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 16/01893 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. HOTEL…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N° 68 N° RG 22/00258 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKG M. [M] [K] C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE IRRECEVABILITÉ de l’appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille vingt…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08045 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWVS [L] C/ Société LIDL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 14/05148 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [Z] [L] née le 02 Mai…