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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19117 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETFT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05399 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame [T] [E] c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 septembre 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06492 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES F N° RG 19/05556 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI24 Monsieur [N] [E] c/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03697 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4TM AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Décembre 2020 –…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse…

OM/CH S.A.S. ROGER MARTIN représentée par son Président C/ [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00454 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXFN Décision déférée à la Cour…

RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00422 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWN Décision déférée à la Cour…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07715 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4N [C] C/ Société 2LJM APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 19/00272 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [T] [C] né le 10 Septembre 1992…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 19/11148 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQZ [L] [X] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me [K] [J] de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 2] Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la…

KG/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00359 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRIY Décision déférée à la…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01838 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFL7 [O] C/ Société GROUPE CANAL + APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2022 RG : F 18/01854 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [Y] [O] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision déférée à la Cour : Jugement du…

07/04/2023 ARRÊT N°2023/164 N° RG 21/05037 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4O CP/LT Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’albi ( 21/00095) F.CASPARY Section activités diverses Etablissement FONDATION BON SAUVEUR C/ [I] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me TERRIE, Me LAGASSE Ccc à Pôle Emploi…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 avril 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02244 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB4T S.A.S. SFR DISTRIBUTION c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/10574 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQW S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 22/10564 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZP7 [I] [S] C/ S.A.S. SIEMENS Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 62 RG 19/00160 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…