Dataroom

C8 N° RG 21/02264 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00550) rendue par le pôle social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02088 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOKY S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELFORT en date du 29 octobre 2021 Code affaire : 80J Contestation du…

C8 N° RG 21/02289 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 18/00141) rendue par le pôle social du tribunal…

ARRÊT N° N° RG 21/00265 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IE CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :F18/00474 [M] C/ S.A.S. CDC CONSTRUCTIONS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me…

ARRET N°160 FV/KP N° RG 22/01345 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU4 [S] C/ S.A.R.L. GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01345 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU4 Décision déférée à la Cour : jugement du 01…

C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00038) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03697 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4TM AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Décembre 2020 –…

Arrêt n° 147 du 05/04/2023 N° RG 21/01881 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCE4 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d’une décision rendue le 24 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 19/00268) Madame [O]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°…

MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02948 – N° Portalis…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03589 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DK AFFAIRE : [I], [Z] [R], C/ S.A.S.U. SARL S B A OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00889 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° A 21-24.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

MHD/LD ARRET N° 173 N° RG 21/01185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYT [T] C/ S.A.S. ORPEA venant aux droits de la Société ORGANIS- ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00670 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RI Jugement du 15 Mars 2022 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoit MARTIN de la…

N° RG 22/04746 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 juin 2022 RG : 2021f00165 [W] [W] S.A.R.L. LG FINANCES C/ [X] [X] [X] [X] LA PROCUREURE GENERALE SASU AMS GROUP SELARL MJ SYNERGIE SASU DECO METAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01363 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABQ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 09 mars 2021 RG:F 18/00578 S.A.R.L. TENDRE UNE MAIN C/ [N] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me DONNEAUD – Me LINCONNU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

N° RG 18/05053 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JZLG C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 17/00177) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date…